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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cecd580146773f78d5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Y..., employé par la Société générale, en dernier lieu, en qualité de chef de service avec le grade de directeur adjoint à la direction des financements spéciaux, a été mis à la retraite, le 31 décembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00298

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

et surtout révélateurs de votre mauvaise foi que dans votre courrier du 13 octobre 2010 vous prétendiez que la direction vous donnait des directives visant à vous interdire de prendre la caisse.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00889

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X... a été engagé, en juillet 1994 par la société Equip-Sport, spécialisée dans le commerce d'articles et vêtements de sport, en qualité de vendeur, puis nommé adjoint de direction, coefficient 250, le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

déclaré qu'il avait de bonnes relations avec l'équipe de direction, - [OK] [F], éducateur spécialisé, a déclaré que ses relations avec la direction étaient plutôt bonnes, qu'il faisait ce qu'il voulait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00632

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

épouse, Mme Y..., ont été engagés par la société Hôtel médiéval, respectivement les 15 février et 3 février 2001, en qualité, pour le premier, de directeur d'hôtel et, pour la seconde, d'assistante de direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02008

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dans laquelle se trouvait l'établissement malgré tous les efforts de l'ensemble des personnels investis dès fin juin : « Aujourd'hui nous nous apprêtons à ouvrir la structure sans chef de service ou adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01059

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Y..., lequel indique que : « Je peux certifier qu'aucun centre social associatif n'avait d'adjoint de direction en 2009, hormis la MJC La Voulte qui a dans ses effectifs une secrétaire de direction.

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soc

6137227ccd580146773fd8e2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

B... a été engagé par la société Comptoirs français des pétroles du Nord en qualité d'adjoint à la direction comptable, le 24 mai 1988 ; qu'à la suite de la restructuration du groupe, il est passé au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

d'organisation, d'animation ou d'arbitrage étaient mal assurées par des responsables temporaires (ainsi Adeline Z... a t-elle été embauchée à compter du avril 2008, pour une durée de 12 mois, en qualité d'adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11290

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

2011, que constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00224

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

établi que [I] [K] a été absente de son poste de travail à compter du 19 juillet 2010, de manière continue, jusqu'à la date de son licenciement ; il résulte des attestations établies par Madame [E], adjointe

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soc

613722b2cd58014677400463

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X..., engagé le 1er mars 1987 par la société Fabris frères et fils en qualité de directeur adjoint à la direction technique, a été licencié par lettre du 2 mai 1990, ainsi rédigée : "depuis plus d'un an

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Localité 5] est organisée de telle manière que « cela permet à nos femmes de chambres de ne pas trop charger les chariots mis à leur disposition » (pièce 8 E – attestation d'une salariée de l'hôtel, adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

débiteurs divers par la société Novotel [Localité 1] ; qu'à la suite de la reprise de son contrat de travail par la société Korian le 1er janvier 2006, la salariée a occupé les fonctions d'adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] a été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012 en qualité d'adjoint direction comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient 460 de la convention collective nationale des industries

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Concernant vos absences, nous vous confirmons que nous n'accepterons plus le non-respect de votre engagement contractuel, et que l'adjointe de direction continue à avoir autorité pour contrôler votre temps

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soc

61372279cd580146773fd716

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

moment venu ; sur les responsabilités de Mme X... il sera relevé que si aucun avenant contractuel n'est versé, l'examen de ses bulletins de paie permet de démontrer qu'elle était toujours intitulée adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02281

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

précis laissant présumer l'existence d'une discrimination syndicale en exposant qu'il avait été nommé délégué syndical le 26 septembre 1996 et que ses candidature à des postes d'adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

notamment en décrédibilisant son autorité à l'égard des membres composant son équipe, revendiquant la qualité non pas de « responsables des ventes » tel que mentionné sur son contrat de travail, mais d'adjointe

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