attaqué (Rennes, 6 mai 2005) d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail pour cause de maladie est admise lorsqu'elle est

et exclut, par conséquent, les périodes au cours desquelles il s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir que le licenciement de Mme X... avait une

; Attendu, selon ce texte, que l'affectation à des travaux d'utilité collective, prend fin en cas d'abandon volontaire, de conclusion d'un contrat de travail ou d'engagement dans une action distincte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Noël Z..., demeurant à Loudun (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1982

LES SALARIES AYANT PLUS DE DIX ANS D'ANCIENNETE; ATTENDU QUE DAME X..., QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE BOULET DEPUIS LE 4 JANVIER 1962, EN QUALITE D'OS1 A ETE EN ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

subie par Mme Y..., alors que le fait reproché à l'employeur à l'origine de l'arrêt de travail pour cause de maladie était justifié par les contraintes liées à l'organisation de l'association et donc

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., salariée de la société Dassault Falcon service, a été en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 322-4-8 du Code du travail, ensemble

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Chantal Z..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie Y..., demeurant résidence Les Reptins, Les Chênes, appartement 1, Barlin (Pas-de-Calais), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., domicilié 50, bis, rue de Mons à Avesnes sur Helpe (Nord), agissant en qualité de syndic à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué , que Mme X..., engagée le 25 novembre 1999 par la société Océanor en

Courses, à Soisy-sous-Montmorency (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de M.

de maladie du 15 au 21 janvier 2015, quand la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron avait exposé, dans ses conclusions d'appel, que Mme [N] [W] avait été en arrêt de travail pour cause

B..., directeur de la société pour la région de Rennes, en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 17 septembre 1979, qu'en raison de son absence prolongée elle se trouvait contrainte de pourvoir

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société CEPE, en qualité de responsable du service de paye, a fait l'objet d'un arrêt