Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02394
27 novembre 2019
27 novembre 2019
N° B 19-82.739 F-N N° 2394 CK 27 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02320
20 novembre 2019
20 novembre 2019
N° D 18-81.955 F-N N° 2320 SM12 20 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014b5
29 avril 1997
29 avril 1997
Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon et Cie (fusion Cedis), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014b6
29 avril 1997
29 avril 1997
Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon et Cie (fusion Somaca), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb09
4 octobre 1976
4 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TARIF CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE, DENOMME CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DE DETAIL, EN SON ARTICLE 13, LEDIT TARIF HOMOLOGUE PAR ARRETE MINISTERIEL
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Mendec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02370
16 octobre 2019
16 octobre 2019
N° H 19-86.332 FS-N N° 2370 SM12 16 octobre 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02392
14 octobre 2020
14 octobre 2020
N° B 20-85.526 FS-D N° 2392 EB2 14 octobre 2020 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02397
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° K18-85.204 FS-N N°2397 CG10 19 septembre 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
Valencec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02398
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° F 18-85.200 FS-N N° 2398 CG10 19 septembre 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00240
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Jean Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Caen suivie, devant la juridiction d'instruction de Rouen (cf. arrêt 2399 du 19 septembre 2018), contre personne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02370
1 décembre 2020
1 décembre 2020
N° B 19-86.396 F-N V 18-83.787 N° 2370 CK 1ER DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
Havrec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02398
22 octobre 2019
22 octobre 2019
N° X 19-86.438 FS-N N° 2398 GM 22 octobre 2019 DESIGNATION DE JURIDICTION M.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7cd
9 octobre 1970
9 octobre 1970
FOND, AYANT RELEVE QUE " BREBION, LORSQU'IL FUT NOMME GERANT LE 26 JUILLET 1967 N'AVAIT PAS LA QUALITE D'ASSOCIE ", A LAQUELLE IL N'A ACCEDE " QUE LE 2 OCTOBRE 1967 ET SEULEMENT POUR UNE PART SUR LES 2300
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb5c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
.., née Biardeau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
Trésor public, poursuivant le recouvrementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C100361
1 avril 2015
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1166 et 815-17 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300727
5 juin 2012
5 juin 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellecr
6137260bcd58014677422846
7 mars 2000
7 mars 2000
L. 230-2 du Code du travail sont en effet applicables à toute opération de prestations de services ou de travaux, même ponctuelle ou de courte durée, réalisée par une ou plusieurs entreprises afin de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02350
6 avril 2016
6 avril 2016
N° C 16-80.888 F-D N° 2350 SL 6 AVRIL 2016 REJET M.
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ee8
13 octobre 1998
13 octobre 1998
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Spad, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2396
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00523
20 avril 2017
20 avril 2017
2309 du code civil et les articles L. 642-8 et L. 642-12 du code de commerce ; Mais attendu que le tribunal ayant, dans le jugement arrêtant le plan de cession de l'entreprise exploitée par la société
Source officiellePage 9 sur 64