(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 18/ de la banque La Hénin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-46, alinéa 3, L. 621-125 du Code de commerce et 78, alinéas

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

effectuer les travaux d'étanchéité de ces deux stations ; que la SIR était assurée auprès de la compagnie d'assurance La Préservatrice par une police dite " individuelle de base 73 adaptée à la loi n° 78

78-2 du code de procédure pénale, 78-1 du même code, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour 11.

1792 et 1792-4 du Code civil", d'un autre côté, que la cassation n'a été prononcée que sur le fond pour violation de " l'article 14 de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978"; que, par suite, n'était pas atteint

Z... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6, I, de la loi du 2 janvier 1970 et 78 du décret du 20 juillet 1972, en leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la suppression de l'aide apportée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78 et 80 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant être

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFITH, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai

6 et 9 du code de procédure civil, L. 1134-1 du code du travail, ensemble l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée par le Protocole n° 11

Louis C..., décédé le 4 février 1990, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1993

(Pas-de-Calais) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

[B], en ce qu'elle n'était pas posée avant toute défense au fond, le délégué du premier président a violé l'article 74 du code de procédure civile ; En toute hypothèse 2°) ALORS QUE l'article 67