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170 résultats pour « assuré ayant perçu des prestations au titre du conjoint affilié au régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

La déclaration fiscale relative à l'année 1984 mentionne au titre des activités exercées : « Electricité générale », et celles des années 1985 et 1986 l'activité « Electricien », mais sur les documents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00796

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de réparation, la somme de 838.400 euros au titre du prix total de cession des actions, outre les sommes de 41.183,76 euros au titre des frais de contentieux et 44.376,98 euros au titre de la prise en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Cette inaptitude est donnée en urgence en danger immédiat, au titre du R. 4624-31 du code du travail. Il n'y aura pas de seconde visite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210627

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

C'est donc à bon droit que la caisse a refusé à ses ayants droit la prise en charge du décès de son assurée au titre de la législation sur les risques professionnels. La demande de Monsieur G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00800

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

nul à moins que les parties n'aient traité expressément sur la nullité ; Que la notion de titre est interprétée très largement par la jurisprudence : il s'agit de tout acte instrumentaire mais encore

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110954

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[O] au titre du remboursement de l'emprunt : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310413

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

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