être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ; qu'en l'espèce, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot

Michel X..., demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances La Concorde

et ne décrit qu'une assurance-groupe bénéficiant à certains créanciers, sans examiner les autres assurances ni rechercher si celles-ci n'avaient pas un caractère personnel à chacun des époux, de nature

et qu'en vertu de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre les entreprises de la branche étaient donc libres de souscrire à d'autres contrats d'assurance que ceux souscrits par l'ASARPA

Pancho X..., demeurant ci-devant à Paris (16ème), ... et à présent à Paris (6ème), ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont

B... a déclaré ce sinistre à la société Quatrem assurances collectives, devenue la société Quatrem (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit un contrat comportant notamment une garantie de prévoyance

siège est ..., devenue la société Editions Oberthur, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société Albingia, compagnie d'assurances

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), ayant sous-traité une partie de la mission d'études à la société GIEB, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

, nouvelle dénomination de la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 3°/ à M.

La société Cari, aux droits de laquelle vient la société Fayat bâtiment (l'entrepreneur), assurée auprès de la société Axa France IARD, a été chargée des lots terrassements, gros oeuvre et VRD. 4.

Z..., architecte, par la société RBG 21, entrepreneur d'électricité et son sous-traitant, M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Allianz assurances, dont le siège

X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., place de l'Hôtel de Ville, 3 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, SMABTP, dont le siège est à Paris (15e), ...,

La SCI a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur non-réalisateur auprès de la MAF et une garantie bancaire d'achèvement auprès de la société Banque populaire occitane.

Marguerite E..., divorcée Gary, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société française d'assurances

B... de son action fondée sur la responsabilité "contractuelle post-décennale" des constructeurs ; qu'il a, en outre, mis hors de cause la compagnie Axa assurances venant aux droits de la compagnie

, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Compagnie européenne d'assurances

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 février 2000) qu'en 1983-1984, la société Albizzati, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Assurances

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société UAP. 4. Des travaux de maçonnerie ont été sous-traités à M.