ressort duquel leur office est situé, avec possibilité de renoncer à devenir avocat ou de choisir un autre barreau ; que, corrélativement, l'activité des avocats a été étendue à la postulation devant la

ressort duquel leur office est situé, avec possibilité de renoncer à devenir avocat ou de choisir un autre barreau ; que, corrélativement, l'activité des avocats a été étendue à la postulation devant la

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pomona et de la société Kimar, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen - commun à tous les pourvois - produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Distribution Casino France.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 12-13.697, F 12-14.980 et D 12-16.979 ; Donne acte à la société Airelle du désistement

X... les sommes de 44 215,27 euros à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents et de 1 686,24 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté et a débouté celui-ci de sa demande d'un rappel

X... et les sociétés de son groupe, processus auquel s'est joint (e) la société FFP. Je comprends qu'une cession de mes Titres D...

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], après

de la société Louvet et compagnie, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Au cas présent, dès le 23 mai 2007, la société SFR service client a informé le comité d'établissement de Toulouse de ce que, au titre des conséquences sociales prévisibles du projet de transfert, non seulement

Z..., ès qualités, et de la société La Romainville, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

/ la société Holdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-24.644 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

X..., employé depuis le 1er mars 1991, a exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances (GPA), aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, les fonctions d' "inspecteur

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société La Romainville et de M.

22 parts sociales sur 2.045 parts composant, au total, le capital social de la société Gingko Investissement, M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel vie, de la

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société d'édition de Canal Plus, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société ND logistics, de la SCP Waquet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois n°s N 09-40.849 à F 09-40.889 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Extelia PREMIER MOYEN DE CASSATION