[F] (l'assuré) et son épouse (l'assurée) ont obtenu le bénéfice de la couverture maladie universelle de base et complémentaire à compter du 1er février 2014.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2021), [R] [X] est décédée le 24 mars 1998, en laissant pour lui succéder M. [K] [O], son époux commun en biens, et M. [K], [F], [U] [O] (M.

agricole de la Grande Terre (SIAGAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-14.510 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre

le 15 juin 1983, en qualité de "cadre service marine", échelon 3, par la société Forasol devenue Pride Forasol ; qu'il a signé le 1er avril 1996 un nouveau contrat de travail expatrié (personnel de base

Concorde ; que, par le même arrêt, la compagnie Préservatrice Foncière, auprès de laquelle l'entreprise Deromedi avait souscrit, pour garantir sa responsabilité décennale, une "police individuelle de base

Assurances vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie à capital variable immobilier moyennant pour le premier le versement d'une prime unique d'un montant de 15 244,90 euros pour une garantie de base

Toutefois comme l'a relevé le tribunal administratif de Basse-Terre dans son jugement du 8 mars 2013, et comme l'invoque M.

qualité d'associé de la société Basse-Terre TV (la société), M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2019), Mme [B] a été engagée le 1er décembre 2010 par la société [Personne physico-morale 1] en qualité d'avocate salariée. 2.

1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Huque, devenue Canal Froid, dont le siège est ..., 2°/ de la société Entrepôts frigorifiques de la Basse-Seine

[Localité 3]-[Localité 4] (la caisse) a placé Mme [S] (l'assurée) en invalidité de première catégorie en raison de séquelles de poliomyélite, et lui a versé une pension d'invalidité calculée sur la base

Cette lettre mentionnait également qu'au regard de l'absence d'accès à la base de données économiques et sociales et des interrogations concernant cette entrave, il serait opportun d'organiser au surplus

JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE DAME [B], OUVRIERE, RECEVAIT DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LERC (LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES) UNE PRIME DE RENDEMENT FIXEE A 18% DU SALAIRE DE BASE

de la même garantie, en base réclamation, auprès d'un second assureur met irrévocablement fin à la période de garantie subséquente attachée au contrat initial. 8.

susceptible de recueillir ces bases de données, la société Med services, dont M.

syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 mars 1989, Mme X... a accouché, par voie basse, de l'enfant Q...

Tardel X..., demeurant à Durivage, Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.