CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° C 20-23.450 R É P U B

CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° D 20-23.382 R É P U B

B..., expert représentant l'assureur et l'armateur s'envoleraient le 19 avril à destination de Rurutu pour embarquement sur le navire MEHERIO II et arrivée à Rimatara le samedi 20 avril, et avait indiqué

publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° V 16-14.066 et Pourvoi n° A 16-14.071 JONCTION R É P U B

[N] est poursuivi pour deux crimes mentionnés au livre II du code pénal. 10.

employé, avec un coefficient de 160 ; que, par application de l'accord de classification AUCHAN du 11 juin 2001, elle devient conseillère de vente niveau II B, tout en conservant le statut d'employé ;

FROUIN, président Arrêt n° 2387 FP-P+B Pourvoi n° H 15-20.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2013), que le 25 juillet 2007, la SCI Triangle d'Austerlitz a donné à bail à la société Arizona II

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

PIREYRE, président Arrêt n° 2163 F-D Pourvoi n° B 18-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

GENERAL près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la REUNION contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989 qui, dans des poursuites exercées contre Estelle X..., veuve B.

de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 Chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 Chapitre II de l'accord national Syntec du

PIREYRE, président Arrêt n° 583 F-P+B+I Pourvoi n° H 19-15.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe II de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 30, 31, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri B.

Younesse B., le 1er juillet 2002, en qualité de Mécanicien Fauteuils, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.

de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec du

[J] a été engagé en qualité de technicien radio protection et classé au niveau II, (fonctions d'étude ou de préparation) position 2-1 (catégorie ETAM de la convention collective nationale SYNTEC),

B, D, E et F et le troisième les cadres ; qu'en vue des élections des délégués du personnel qui ont été fixées le 27 mai 1999, le protocole préélectoral reprenant la classification résultant de la convention