CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au

primaire d'assurance maladie de L'Allier, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

- incendie » (G-02.07). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, ayant débouté MM.

qu'en cas de poursuites pénales pour incendie volontaire.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004), que Jean-Joseph X..., salarié de la société

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est, dont le

N° X 17-83.026 F-D N° 1444 VD1 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

et, d'une part, ces explosion et incendie, d'autre part, la mort de la victime, qu'il ne peut y avoir en la cause qu'un lien de causalité indirect entre ces dommages et cette fuite, compte tenu de l'enchaînement

l'incendie, accidentelle ou criminelle ; qu'en faveur de la thèse de l'incendie volontaire l'on trouve : - les déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Besançon (SIAB), société anonyme,

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

a pris naissance, n'est engagée vis-à-vis des tiers victimes des dommages causés par l'incendie qu'à la condition qu'il soit prouvé que soit la naissance de l'incendie, soit son

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.