non péjorative de son contrat de travail ; Attendu, cependant, que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans son accord, peu important que la modification soit plus avantageuse pour

de modification de l'horaire ; que l'employeur n'était cependant pas tenu dans ce cadre à une obligation de résultat ; qu'en cas d'échec de la négociation collective, l'aménagement de la durée du travail

N... a été engagé le 18 septembre 2000 par la société Smith & Nephew, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur réseau hospitalier ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence

l'objet d'aucune modification au cours de l'exécution du contrat de travail ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, en l'espèce, qu'il résulte du contrat de travail conclu par les parties que si un

; que Noëlle X... refusait cette modification ; que les modalités de rémunération prévues dans le contrat de travail ne peuvent êtres modifiées sans l'accord du salarié ; qu'en conséquence le licenciement

mais était incompatible avec les horaires de travail chez le docteur Z..., les horaires se chevauchant partiellement ; que toutefois le contrat de travail conclu avec le docteur Y... prévoyait que les

, dont dépendait pourtant le champ d'application de la règle prévoyant le transfert du contrat de travail des salariés, n'était pas pertinente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme X... de sa demande en requalification, la cour d'appel a constaté que les contrats de travail prévoyaient

en définissant l'organisation son temps de travail.

à la suite de l'accord collectif du 5 septembre 1997, laquelle remettait en cause une clause du contrat de travail ; qu'en effet, la nouvelle répartition de l'horaire résultant de la réduction du temps

S'agissant du refus de modification des horaires collectifs de travail, il ressort des procès-verbaux de réunion de concertation de la commission médicale d'établissement sur la modification de l'accord

prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. 9.

X... avait des horaires fixes, la cour d'appel a violé l'article L. 141-10 du code du travail ; 2°/ que les dispositions de l'article 5-2 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 instituant

la durée hebdomadaire d'exercice et le montant de la rétrocession d'honoraires de Me [R] [Z]-[P] » et prévoyait comme rémunération, à l'alinéa 2 de l'article 2, que compte tenu de la modification du contrat

simple erreur matérielle, ne modifie ni son contrat de travail ni ses conditions de travail ; que M.

plannings versés au débats à compter de septembre 2011, le contrat de travail n'avait pas contractualisé ses horaires de travail au delà de la durée légale indiquée, de sorte que les modifications d'horaires

relatif aux " conditions générales de travail " que " Bien que l'accomplissement des fonctions de l'employé s'accommode mal d'un horaire compte tenu de la mission dont il est investi, la loge devra être

de son contrat de travail est dénué de fondement ; que le passage, même partiel, d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par

Le 9 octobre 2017, un avenant au contrat de travail a été conclu à effet du 1er novembre 2017, prévoyant un volume hebdomadaire de travail de 70 %, avec un horaire de travail annualisé sur une base hebdomadaire

de mobilité prévue à son contrat de travail ; que la mise en oeuvre de cette clause relève du pouvoir de direction de l'employeur ; que les postes qui lui étaient proposés n'entraînaient pas une modification