X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a motivé sa décision, a calculé les sommes dues à chacun des salariés, en fonction de leurs bulletins de salaire et du coefficient

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

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privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-1, L. 431-1, L. 452-1 et L. 453-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

fondés n'affectait que le prix de revente des médicaments, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer sur ce moyen, a encore violé l'article 16 du code de procédure civile ; 6°/ que le coefficient

aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15, allouées aux victimes d'accident du travail atteintes d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, les coefficients de majoration applicables aux

ravalement, des menuiseries extérieures, des parties communes, de l'entretien courant des locaux et parties communes et de la présence d'un ascenseur, la notice de ladite annexe précisant que le coefficient

troisième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont condamné la société Emir au paiement de la somme de 7 135 euros à titre de rappel de salaire compte tenu de la revalorisation du coefficient

juges du fond doivent vérifier si la classification attribuée au salarié par l'employeur correspond aux fonctions effectivement exercées ; que pour juger que le salarié ne pouvait pas bénéficier du coefficient

en relevant que l'expert avait proposé comme élément de comparaison le lot appartenant à Mme Y..., non en raison de son caractère commercial, mais à cause de l'égalité entre les surfaces et les coefficients

que les accords antérieurs et contemporains du protocole transactionnel n'avaient jamais prévu de négociations ni d'accords préalables avec la société Rex quant à la détermination des barèmes et coefficients