doigts d'une main et une microcéphalie ; que ce dernier a été immédiatement transféré au centre hospitalier de [...] et a conservé d'importantes séquelles neurologiques ; que, saisie par Mme X..., la commission

A... fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, 3 septembre 1987) d'avoir maintenu à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle

correspondances intervenu les 22 et 23 octobre 1990 entre elle et la Direction générale des affaires culturelles d'Ile-de-France, relatif à l'inscription des façade et toiture de l'immeuble ... à la Commission

accordée à la victime sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % ; que, le 4 octobre 1983, cette même Caisse faisait savoir à la société que, sur le recours de la victime, la commission

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... supérieur Constantine (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er septembre 1988 par la commission

régionale agricole d'invalidité et d'inaptitude au travail lui a accordé l'allocation aux adultes handicapés pour la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 ; que la Commission régionale a

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mars 1987 par la commission

CONFIEE A UN MEDECIN A DESIGNER PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ALGERIENNE, A L'EXCLUSION DE CERTAINS PRATICIENS EXPRESSEMENT NOMMES ; QUE, SELON LE POURVOI, IL N'APPARTENAIT QU'A LA COMMISSION

PAR LE DECRET N° 59 / 132 DU 7 JANVIER 1959 (ARTICLE 4), LA REGLE GENERALE POSEE PAR L'ARTICLE 202 DEVAIT RECEVOIR APPLICATION, LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL A VIOLE LE TEXTE VISE AU MOYEN ; PAR

d'avoir ainsi statué, sans qu'il soit constaté qu'il ait été satisfait aux prescriptions de l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale et sans qu'il soit mentionné que le secrétaire de la Commission

Armées, en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1988 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Rennes, au profit de M.

X... qui a été victime d'un accident du travail le 16 octobre 1966 ayant entraîné sur révision, la fixation par la caisse d'un taux d'incapacité permanente à 2 % fait grief à la commission régionale d'invalidité

pourvoi formé par LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES n° 82 A, dont le siège est à Laon Cédex (Aisne), ..., en cassation d'une décision rendue le 8 octobre 1986 par la Commission

Abdelfattah X..., demeurant ..., appartement 385 à Sens (Yonne), en cassation d'une décision rendue le 5 juillet 1985 par la commission régionale du contentieux technique de Dijon, au profit de la CAISSE

Messaoui X..., demeurant ..., porte 19, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chartres, au profit

travail à durée indéterminée par l'association Pro BTP (l'association) en qualité d'employé logistique ; qu'il a été désigné en mars 2012 pour représenter l'URIF CGT au conseil d'administration et à la commission

David X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1987 par la Commission Régionale d'Invalidité et Incapacité Permanente de Paris, au profit de la Caisse Primaire d'Assurance

S'APPUYANT SUR LE JUGEMENT DU 24 JANVIER 1957 SOULEVA L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE ; QUE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL REJETA CETTE EXCEPTION AU MOTIF QUE LES DEUX LITIGES N'AVAIENT PAS LE MEME OBJET

S'APPLIQUENT EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE AGRICOLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SAISIE PAR LA CAISSE DEMANDERESSE AU POURVOI D'UNE DEMANDE DE REMISE DE MAJORATIONS DE RETARD FORMEE PAR X..., LA COMMISSION

Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph A..., demeurant Logirem "La Frayère", bloc ... ardents, Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'une décision rendue le 10 juillet 1986 par la Commission