CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 559 résultats pour « constatation sur le champ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01002

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

un rappel ferme à la société Néoclès d'avoir à lui remettre dans les meilleurs délais les nouveaux mots de passe, obligation qui entre dans le champ contractuel ; que l'article 20-1 du contrat qui stipule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00373

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 3 juin 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1a8

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

interdit d'obliger une partie à exécuter une obligation qu'elle n'a pas consentie ; que si le contrat de construction de la clinique vétérinaire conclu entre la société Ariane Construction et la SCI contenait

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a30a

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

", c'est-à-dire dès lors seulement qu'il est en présence de l'huissier ; que la cour d'appel a constaté que l'huissier avait été reçu par une secrétaire ; qu'en ne recherchant pas si le débiteur n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01955

Cassation

30 septembre 2016

30 septembre 2016

depuis au moins deux ans et à laquelle les statuts donnent vocation à être présente dans le champ géographique concerné ; qu'a vocation à être présente dans le champ géographique d'une région, au sens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300352

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

que la réception de l'immeuble des consorts [Y]-[N] était intervenue le 8 septembre 2003 et que l'expert judiciaire avait constaté que le carrelage du rez-de-chaussée était fissuré cassé en différents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201187

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'article 16 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 stipule « de même, peuvent continuer à produire leurs effets les adhésions conclues par des entreprises n'entrant pas dans le champ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201188

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'article 16 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 stipule « de même, peuvent continuer à produire leurs effets les adhésions conclues par des entreprises n'entrant pas dans le champ

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba6

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; que sa lettre d'engagement précisait que cette activité s'exerçait principalement à domicile et que le salaire brut était constitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00439

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire applicable au contrat de travail du salarié la convention collective nationale de commerces de gros et de le condamner à lui payer une somme au titre du rappel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100452

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

que les sociétés CPF et CSF avaient renoncé à l'application des clauses compromissoires insérées dans les contrats de franchise et d'approvisionnement signés le 16 mai 2010, constaté l'absence de clause

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d45e

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Pierre, Antoine et Gérard Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Le Champ Bioche, de Mme Jeanne Y... et de M. Patrick Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613724dfcd5801467741912f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

. ; qu'ayant constaté que les rectifications au registre du commerce et des sociétés n'avaient pas été faites, il a saisi par requête, sur le fondement de l'article L. 123-3 du code de commerce, le président

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d96e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

à la tombée de la nuit ; que les gardes-chasse ont constaté des traces de passage du véhicule dans les champs dans le même secteur que le lieu de l'interpellation des prévenus ; qu'une dépouille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01117

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

du régime d'assurance chômage ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté que sur la période de référence qui précède la fin de son dernier contrat de travail à durée déterminée, soit de novembre 2011

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300234

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

N... entraient dans le champ de la garantie décennale, sans constater que ces désordres, à les supposer avérés, compromettaient la solidité de l'ouvrage ou le rendait impropre à sa destination, la cour

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a23

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

juillet 1992 n'est applicable qu'aux contestations élevées par le tiers saisi qui a reconnu devoir les sommes dont le paiement lui est réclamé ou qui en a été jugé débiteur ; que la cour d'appel a constaté

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc44

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... fait encore grief à la cour d'appel de n'avoir pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, alors qu'ayant constaté que le seul chef de condamnation pouvant être garanti était la

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b41

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

de la Comète ont perçu comme tous les autres salariés et depuis 2000 de façon ininterrompue, une somme équivalente à leur salaire mensuel au mois de décembre et à titre de 13ème mois ; qu'ayant constaté

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

ne comporte pas de restriction, avait étendu le bénéfice de la réglementation, permettant l'ouverture le dimanche des magasins d'alimentation aux hypermarchés, catégorie d'établissements dont elle constate

Source officielle

Page 9 sur 628

← PrécédentSuivant →