et en fonction du prix de 48 ¿ le mètre carré vendu avec indexation dudit prix sur l'indice du coût de la construction, dit et jugé qu'à défaut pour ladite société d'exécuter le jugement, les consorts

de passage sur deux autres parcelles.

(et non sur la parcelle [...] sur laquelle est édifié l'immeuble de la SCI Chatillon).

points seraient donc à sa charge exclusive sans recours contre ledit vendeur ; que les consorts X...n'étant pas des vendeurs professionnels il incombe aux époux Y...qui souhaitent voir écarter ces clauses

Selon une attestation du maire de la commune en date du 20/ 04/ 2009, cette parcelle correspondrait à l'actuelle parcelle AB 123.

Y..., notaire, et publié le 26 juillet 2010, Mme K... a vendu à la société Newco investimmo les parcelles en cause au prix de 305 000 euros ; que les experts judiciaires ont conclu au caractère lésionnaire

Daniel E... réside dans le transfert de propriété et la livraison de la parcelle de terre vendue et la cause du contrat dans le mobile déterminant sans lequel M.

litigieuse n'était pas clairement déterminée : Erich et Nadine X... en étaient encore propriétaires lorsqu'ils ont vendu la parcelle à la SCI Vaiafano le 31 janvier 2001, le délai de remboursement du

les vendeurs de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2009) que par acte du 11 août 2005, Mme X... a cédé aux époux Y... une parcelle

X... d'avoir réalisé sur sa parcelle de terrain des travaux de construction immobilière ou fait une utilisation du sol contraire au plan d'occupation des sols de la commune d'Aubagne et plus particulièrement

peut pas être de mauvaise foi, au sens de l'article 550 du Code civil, celui qui fait ériger des constructions sur un terrain dont il a vendu une partie non encore individualisée au moment de la vente

1382 du code civil ; Attendu que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe (CRCAMG), qui avait consenti un prêt à la société Sobou, garanti par l'affectation hypothécaire d'une parcelle

concernant tous frais et travaux pouvant en découler, sans avoir à obtenir l'accord du vendeur, que le solde de cette somme serait remis au vendeur dans l'année qui suivrait sauf décision judiciaire contraire

des charges mentionnait clairement que les terrains vendus étaient situés dans leur quasi-intégralité en zone inondable, quand cela ne signifiait pas que les parcelles étaient inconstructibles, notamment

engagement du vendeur concernant la même parcelle, au profit de Monsieur Y... qui n'entendait pas y renoncer ; que c'est dans ce contexte que, lors de la délivrance de l'assignation le 17 septembre 2010

parcelle appartenant aux vendeurs », prise en « bordure de la route nationale 558 à l'est et à l'ouest du local objet de l'article premier ci-dessus avec puits dans la partie à l'est dudit local, une

Y... et la société l'Or de nos collines faisaient valoir que l'activité agricole n'avait pas commencé sur certaines parties de parcelles parce que le comblement des terres n'avait pas encore été effectué

des parcelles à la société Loficoop ; qu'après avoir conclu le 1er décembre 1987 un contrat de construction de maison individuelle avec la société Loficoop, les époux Y... ont acquis une parcelle par

(auteur des époux Z...) et qu'aux termes de ce dernier acte du 26 septembre 1950, la parcelle vendue à M.