mille vingt-deux.

DECIDE QUE CLUSEL, CHIRURGIEN-DENTISTE, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LE CABINET DENTAIRE DE MURET AVEC QUI IL ETAIT LIE PAR UN "CONTRAT

n'était pas rapportée ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

de la sécurité sociale, était dirigée contre le praticien et non contre le Centre dentaire [9], tout en constatant que ce dernier reversait au praticien un pourcentage des remboursements qu'il percevait

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme N...

Yves X... n'est pas signataire de ce contrat ; par acte sous seing privé du 22 juin 1987 établi entre les Dr Z..., B..., C... et D...

cassation ; En présence de : l'ASSOCIATION ASSISTANCE MEDICALE ET DENTAIRE (Polyclinique de la Fourche), dont le siège est à Paris 18e), ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

conclu, le 4 décembre 1985, entre la société et ce praticien ; qu'après le départ de celui-ci, le docteur F... a demandé l'autorisation de s'adjoindre le docteur X... qui devait en particulier pratiquer

janvier deux mille neuf.

de la sécurité sociale, était dirigée contre le praticien et non contre le Centre dentaire [Adresse 5], tout en constatant que ce dernier reversait au praticien un pourcentage des remboursements qu'il

constaté que les relations contractuelles initiées en 2001 entre les parties sans convention écrite s'étaient poursuivies sans qu'aucune faute ne puisse être reprochée à la société Axilog dans l'exécution

A... un contrat prévoyant l'exercice par ce dernier de l'art dentaire sur un des deux postes de son cabinet et avec son matériel ; qu'en contrepartie, M. A... devait rétrocéder à M.

de 1975 qui sous-tendait les relations entre les parties ; or, la poursuite de relations au-delà du 14 avril 1989, si elle établit l'existence d'un contrat entre la Clinique et les médecins, ne traduit

de la sécurité sociale, était dirigée contre le praticien et non contre le Centre dentaire [8], tout en constatant que ce dernier reversait au praticien un pourcentage des remboursements qu'il percevait

X... dont il n'est pas discuté qu'il a travaillé en qualité de médecin psychiatre et en l'absence de contrat écrit au sein de la clinique CCCM entre le 4 février 2008 et le 8 juin 2008, de rapporter la

a conclu un contrat séparé avec la clinique de Bourgogne, qui leur a réservé l'exclusivité de la maternité "Les Bleuets", contre l'engagement d'adresser à cette maternité l'intégralité de leur clientèle

X..., chirurgien spécialisé en orthopédie et traumatologie (le praticien) a conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Y...

R..., divorcée H..., a formé le pourvoi n° Z 19-10.172 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties, La demanderesse au pourvoi n° Z 18-17.804 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

, imputables à un autre praticien ; qu'elle n'a pu qu'en déduire, sans inverser la charge de la preuve ni avoir à procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, que la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier