, aux personnels relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 (employés et cadres, informaticiens, personnel soignant, éducatif et médical des établissements et oeuvres,

38 d), alinéa 4 de cette même convention collective. » Réponse de la Cour Vu l'article 38 d) alinéa 4 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, ensemble les articles L. 1332-2 et L. 1333-1 du code du travail ; 3°/ qu'en cas de litige, le conseil de

32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction du 8 février 1957 : 4.

8 février 1957.

de choix de 4 % prévu à l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; que cet échelon a été supprimé à la suite de sa

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, outre diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi n

de 2 % chacun en raison de l'obtention de ce diplôme en application de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale,

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

ALORS à tout le moins QU' en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la prime d'itinérance bénéficie à l'agent

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, le conseil de prud'hommes retient encore que l'article

des intérêts, alors « qu'aux termes de l'article 55 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, " Outre le délai congé, tout agent licencié

AUX MOTIFS QUE « L'article 23 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, tel que modifié par le protocole d'accord du 30 novembre

nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de régularisation de leurs droits. 3.

de sécurité sociale du 8 février 1957.

Collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, ensemble les articles L 1242-7, L 1243-1, L 1232-1, L 1235-1, L 1235-3 du Code du travail ; 2°) ALORS

AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes au titre de la prime d'itinérance et congés payés afférents Que la convention Collective Nationale du Travail du 8 février 1957 du Personnel des Organismes de la sécurité

X... a été engagé le 1er septembre 1981 par la caisse d'allocations familiales de Lyon (la CAFAL) en qualité de cadre d'autorité-niveau II, en application de la convention collective nationale de travail

X... a été engagé le 4 septembre 1969 par la caisse d'allocations familiales de Lyon (la CAFAL) en qualité de cadre d'autorité-niveau II, en application de la convention collective nationale de travail