collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

X... a été engagé par la société des établissements Penauille, entreprise de nettoyage de locaux, à compter du 10 août 2001, en qualité de chef de site, classé MPI, coefficient 250 et chargé de l'agence

de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des dispositions de l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté.

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » ; que cependant l'article 7 de la convention collective propreté

en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la Convention collective

en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective

en cas de changement de prestataire (annexe VI de la convention collective nationale des entreprises de propreté) ; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter Mme X... de sa demande tendant à la condamnation

PMI situé [Adresse 5]); qu'elle reproche à l'entreprise sortante de ne lui avoir transmis que les plannings pouvant « coller » avec l'exigence conventionnelle, ce qui est constitutif d'une fraude; que

collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 fixant les conditions d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, le

en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective

de service en France, alors que ces "grands déplacements" sont intégralement à la charge de l'employeur en vertu de la convention collective précitée, comme de celle de la convention collective nationale

applicable à l'entreprise ; les relations contractuelles sont soumises à la convention collective nationale de la propreté ; le chantier sur lequel était affecté à temps plein le salarié a été repris

Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950 " ; que l'article 1, 2 de la convention collective des transports routiers du 21 décembre 1950, prévoit par dérogation au champ d'application

peuvent gérer elles-mêmes les congés payés à la double condition qu'elles exercent une activité principale hors bâtiment et que la convention collective appliquée dans l'entreprise relève d¿une branche

collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011, ensemble les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'entreprise

Rattaché par convention collective nationale du 2l décembre 1950 " ; que l'article 1. 2 de la convention collective des transports routiers du 21 décembre 1950 prévoit, par dérogation au champ d'application

: 1% (1), Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise 2% (2), Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3%, Après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 4%, Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise