Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

ont été ainsi passés les 20 avril 1972, 10 décembre 1972, 3 juillet 1973, 1er août 1973 et 8 octobre 1973 et signifiées quelques jours plus tard au Trésor public, que Voiron a été déclaré le 28 décembre

Nicolas de 1970 à 1979 ; nous avons manipulé, à bord des navires, des sacs d'amiante sans protection et sans avoir été informé des dangers auxquels nous avons été exposés et ceci dans plusieurs entreprises

d'amiante en France atteint son maximum avec 170 000 tonnes par an ; -1975 : Loi du 11 Juillet 1975 interdisant d'occuper les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, de filature et de

collective nationale du notariat ; que la convention collective alors en vigueur était celle de 1963 ; que le 13 octobre 1975 fut signée une nouvelle convention collective modifiant le régime des jours

de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur E... ; qu'en 1967, une note de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), rappelant le retard pris par la France dans le domaine de l'exposition

Guy, - contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 octobre 1985, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 131-1 DU CODE DU TRAVAIL, LES ARTICLES 11-A ET 57 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 13 OCTOBRE 1975 ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

L..., né le [...] , a été déclaré à la MSA le 16 décembre 1957 pour une activité d'ouvrier agricole dans l'entreprise Lafitte et a obtenu sa retraite le 1er juin 1977 (ses pièces n° 17 et 18)

collective nationale du notariat du 13 octobre 1975, ainsi que de rappels de congés payés et de prorata de 13ème mois afférents ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'elle concerne

de sécurité sociale ; Et attendu que c'est sans excès de pouvoir et sans méconnaître les dispositions des articles 1er de la loi du 9 décembre 1905 et 9 de la Convention de sauvegarde des droits et des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 13 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE

QUI AVAIT DECLARE QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DUCOS, SOUTIENT A L'APPUI DU PRESENT POURVOI DIRIGE CONTRE L'ARRET DU 10 OCTOBRE 1978, QUI L'A CONDAMNE AU PAIEMENT DE CERTAINES

52 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 JUIN 1951, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS

collective en date du 13 novembre 1975 a précisé la définition de l'agent technique hautement qualifié, il n'a pas intégré cette définition et cette condition dans l'article 23 précité de la convention

; que, le 19 octobre 1976, elles ont été mises en liquidation des biens ; que, les 25 avril et 6 mai 1977, vingt-trois sous-traitants, créanciers de ces sociétés, ont assigné la BNP, la CNME, le Groupement

de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition

, commise du 13 janvier 1986 au 23 octobre 1987 ; "aux motifs que le prévenu a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 27 septembre 1977 ; qu'il a alors regagné l'Algérie pour revenir en France

X..., né le 5 février 1953, engagé le 1er janvier 1979, par la Société générale de carénage (SGC) en qualité de peintre, a sollicité, le 15 octobre 2004, en tant que travailleur ayant été exposé à l'amiante

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante