(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. le médecin conseil régional, représentant la Caisse nationale de l'assurance

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle M.

Tiercelin a demandé de nouveau à la Caisse régionale la rectification des cotisations des années 1989 à 1992, pour tenir compte de l'erreur de classification ; que, le 27 juillet 1993, la Caisse régionale

rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est à Toga Bastia (Haute-Corse

L'allocation est attribuée et servie par les caisses régionales d'assurance maladie.

X..., engagé le 3 février 1975 par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et nommé délégué assurance maladie en avril 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de

Coulounieix Chamiers, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (Section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-44.345 à Y 88-44.349 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est

SUR LES DEUX MOYENS DE CHACUN DES POURVOIS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET LES DEUX MOYENS DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES : VU LES ARTICLES L. 132-1 DU CODE DU TRAVAIL

région de Strasbourg par un protocole du 28 mars 1953 conclu entre les représentants régionaux de ces caisses et les syndicats, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un

en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège

primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) lui a notifié un in6 du, correspondant à des anomalies de facturation pour la période du 1er avril 2010 au 29 février 2012. 2.

régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées rejetant sa demande de complément de retraite n'était pas soutenu et que le jugement déféré était passé en force de chose jugée ; Attendu qu'il ressort

..., en cassation d'un arrêt n° 93/5701 rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

26 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est .

Y. et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Aisne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais