O... que pendant une-demi-heure ; qu'au contraire, tout laisse à penser que les experts ont pris le temps d'écouter M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

le solde de la facture des peintures intérieures, émane du compte joint des époux Y...

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2018), M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

X... au paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que l'illicéité de la clause de non-concurrence soulevée par ce dernier est d'autant moins démontrée qu'il s'agit

Jean-Marc X..., 2°/ Mme Marinette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1),

S... à partir de cette reconnaissance a précisé que ce dernier se trouvait la plupart du temps chez M.

pour harcèlement moral, pour non-respect des obligations légales en matière de salaires et congés payés ainsi que le paiement d'un rappel de salaire et congés payés afférents, d'une somme au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel ; que lorsque le temps consacré à cette formation par un salarié embauché à temps partiel dépasse celui de son temps

Que la clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, tenant compte de spécificités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Il convient en conséquence de condamner Me [T] à payer à la société Covea Caution la somme de 51.242 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2008, date de la mise en demeure, et capitalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

H... un bulletin de paie et une attestation Pôle emploi rectifiés.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire et exécution de mauvaise foi du contrat de travail

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du temps de pause entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, sa censure en ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur