Z... et la société Inter Med Retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer avec M.

de retraite notamment M.

Le 20 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts. 4.

Dès lors, seul le juge des requêtes qui a rendu l'ordonnance peut être saisi d'une demande de rétractation de celle-ci. 10.

d'égalité de traitement et de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

. ; que les époux X... ont demandé la résiliation du bail au motif que la preneuse avait procédé à des échanges et à des locations sans en aviser au préalable le bailleur ; Attendu que, pour rejeter

1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Entreprise industrielle, société anonyme dont le siège social est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée; c'est seulement dans le cas contraire

initiale en février 1998, pour lui faire souscrire un contrat d'assurance-vie et avoir relevé que suite à une lettre de résiliation intervenue dans le délai de rétractation imparti, il s'était rendu au

[N] relativement à sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la personne détenue, qui a formé une demande de liberté devant  la  chambre de l'instruction avant de s'en désister, peut rétracter

Decanter, demeurant 1, Drêve du Château, 59910 Bondues, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

X... qui s'était abstenu de réitérer sa demande de retraite sur imprimé réglementaire pendant plus de deux ans après avoir cessé son activité professionnelle et après avoir fait sa première demande de

de celui-ci tendant à l'allocation de dommages-intérêts en compensation de la perte des droits de retraite qui en était résulté, alors qu'il résulte de ses propres constatations que l'employeur

X... prendrait fin à la fin du détachement et que ce dernier s'était terminé le 20 octobre 1989 ; alors, ensuite, qu'aux termes de l'article L. 223-14 du Code du travail, la résiliation d'un contrat de

et ordonné l'attribution judiciaire du gage à la banque ; que la caution et la société ont relevé appel en invoquant, la première, notamment, le caractère disproportionné de son engagement, pour en demander

[L] de sa demande de résiliation du bail pour cession prohibée au motif que la résiliation du bail pour cession prohibée du seul fait que l'un des co-preneurs n'a pas la qualité d'associé de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres assimilés (

de rétractation de l'ordonnance du 13 février 2014, ainsi que de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; qu'en raison du rejet de la demande de rétractation présentée par la société

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt définitif du 26 mai 2004, la cour d'appel de Grenoble a condamné M.

T... a formé, à titre principal, une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que cependant cette demande a été formée devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes de Paris