T..., domicilié Selarl MJ Synergie, [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Amadeus, venant aux droits de la société Adoc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Z..., ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la Compagnie française de rénovation dite "CFR", prise en la personne de son liquidateur, M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que tout contrat d'assurance souscrit par une personne assujettie à l'obligation d'assurance est, nonobstant toute clause

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

depuis 1985 n'avait pas été de nature à les induire dans la croyance erronée qu'ils n'avaient pas à établir les déclarations pour les années litigieuses, les demandeurs n'ayant pas fait de déclarations

Il apparaît en effet, à l'examen des pièces produites, que lors de la conclusion des baux litigieux, M. [W], M. [L], Mme [Q], M. [M] [Q] et M.

Y... et la Sci L'Obélisque aux entiers dépens ; rejeté les demandes de M.

litige les opposant à la société Boulangerie tradition biotechnologie (BTB), société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

U..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

B... à son obligation de délivrance revêtait une importance telle que la demande de résolution était fondée, a légalement justifié sa décision ; Attendu, en deuxième lieu, que, sous le couvert de griefs

Roland X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale de la convention d'entreprise, de dire que l'employeur a fait une juste application

relatives à la prescription de l'action publique ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a jugé qu'il n'y avait lieu de poursuivre en raison de la prescription dont étaient atteints les faits litigieux

litige l'opposant à la société Boulangerie tradition biotechnologie (BTB), société anonyme, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que les faits poursuivis étaient amnistiés par la loi du 6 août 2002 et a débouté le demandeur

La société Bodard fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'en se bornant à constater, pour juger caduque la promesse de vente litigieuse, que « l'acquéreur n'a[vait] jamais déposé

Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Bernard B..., demeurant à Villers les Roses, commune de Sainte-Lizaigne (Indre), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[N] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.