A ETE VICTIME LE 21 JANVIER 1977 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL CAUSE PAR L'EBOULEMENT D'UNE TRANCHEE NON ETAYEE, AU FOND DE LAQUELLE IL TRAVAILLAIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

SMAC), concessionnaire d'une mine dont elle a abandonné l'exploitation, a consenti aux époux X... un bail à ferme sur une partie des galeries affectées à usage de champignonnière dans lesquelles des éboulements

Y..., maçon, sans respecter les règles de l'art, était engagée à l'égard des époux Z... et A... dont une partie des fonds s'était éboulée en raison des défauts affectant le mur, et condamner Mme X... et

date à laquelle les époux [O] ont entrepris des travaux de construction d'une piscine ayant entraîné un rehaussement de leur terrain et augmenté les charges supportées par le mur ; que le risque d'éboulement

Compte tenu de la proximité des limites de propriété et du caractère évolutif des désordres, il ne peut être sérieusement soutenu que le risque d'éboulement et de glissement de terrain ne porte que sur

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

à cette convention, que ce soit du point de vue de la nature des fonctions (il était non seulement gardien de musée mais également porteur de plis, technicien de surface, garde du corps, jardinier, éboueur

apparaît conforme aux séquelles et au barème ; Que ces séquelles ont eu pour l'assuré une particulière incidence professionnelle, eu égard aux gestes requis par son activité d'équipier de collecte (éboueur

extrémité de voûte formant surplomb au débouché vers le "montage" ; que ce passage d'air dans le charbon vif est générateur d'échauffement et d'ignition spontanée qui s'est produite en entraînant l'éboulement

probable, et, d'autre part, que l'absence de blindage du puits, bien que pénalement sanctionnée, a été sans incidence sur la réalisation du dommage, puisque le décès est la conséquence, non d'un éboulement

X..., ouvrier au service de la société Campenon Bernard, a été blessé à la tête par l'éboulement du bord supérieur d'une tranchée profonde de 2 mètres, qui venait d'être creusée et n'était pas encore blindée

ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la maison d'habitation, que les époux J... avaient eu l'intention d'acquérir pour y vivre, courait le risque d'être emportée par un éboulement

TOUTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI EN RAISON DU FAIT DOMMAGEABLE AYANT ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE GITARD, AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'EBOULEMENT

Le démolition du mur en parpaings risquerait de provoquer un éboulement de terrain.

été condamné ; que M. et Mme D... consacrent de longs développements au fait que la limite séparative des fonds ne serait pas située là où elle était matérialisée par la clôture et que par suite l'éboulement

V... recherchent la responsabilité de la Commune de LA GARDE en sa qualité de gardienne de la falaise suite au préjudice qu'ils subissent en raison de la privation de leur propriété résultant de l'éboulement

à Nouméa, le 28 décembre 1990 « contenant vente par M. et Mme P... à M. et Mme G..., précédents propriétaires du terrain objet de la présente vente » relative à des « troubles de voisinage dus à l'éboulement