(après mise en proportion temps plein/temps partiel), avec un coefficient supérieur en 2004, alors que l'expérience professionnelle et l'ancienneté de Monsieur Z... étaient bien inférieures à celles de

une indemnisation égale à celle accordée aux salariés à temps plein ; qu'en affirmant cependant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte, pour la fixation de l'indemnité due à chaque salarié, du travail

Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique au sein de la société [W], selon avenant du 14 avril 2010, le médecin du travail la déclarant apte à reprendre le travail à temps plein le 8 octobre 2010

travaillant à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail, en fonction du coefficient de ce dernier et stipule également que "la base de référence mensuelle pour le calcul de la

de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié, qui est recevable, après avis donné aux parties en application de l'article

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la violation de l'égalité de traitement ainsi que sa demande de reclassification alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié apporte des

qui en résulte n'est aucunement justifiée par des raisons pertinentes et méconnaît en conséquence le principe d'égalité de traitement entre salariés ; que [les salariés] [sont] fondé[s] à solliciter l'attribution

[SI], lesquels avaient saisi la juridiction le 27 septembre 2012 pour réclamer un rappel de prime de treizième mois, sur le fondement de l'égalité de traitement, en se comparant à des salariés affectés

pour un salarié à temps plein ayant acquis ou pris trente jours ouvrables de congé payé. 3.

au-delà de son temps de travail doivent avoir été commandées ou autorisées par l'employeur ; que dans ses conclusions d'appel, la SCP Jacques Y... a soutenu qu'elle avait interdit à M.

CE (devenu article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'UE) et la Directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 ; 2°/ qu'une atteinte au principe d'égalité entre hommes et femmes ne peut être retenue que

Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du Traité

de traitement des salariés et du principe « à travail égal, salaire égal », d'assurer l'égalité des rémunérations des salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail

à temps partiel et qui, par suite, occupent leur domicile à des fins professionnelles dans une proportion plus réduite que les salariés à temps plein ne peuvent donc réclamer une indemnisation égale à

; qu'il appartient alors à l'employeur qui soutient que le contrat n'est pas à temps plein d'établir la durée annuelle minimale convenue et que le salarié connaissait les jours auxquels il devait travailler

plein qu'elle occupait avant ses arrêts maladie en ce qu'il sollicitait ses membres inférieurs, des fonctions d'animateur et conseiller pédagogique dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel

de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié, qui est recevable, après avis donné aux parties en application de l'article

Ces dispositions établissent une différence de traitement avec les salariés se trouvant en activité à temps complet au moment où ils sont licenciés.

du 30 juin 2004, correspond à une moyenne de 35 heures de travail par semaine, pour un salarié ayant travaillé à temps plein sur l'intégralité de la période de référence, soit cinquante-deux semaines

l'article 7.01 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par