de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 avril 2003 par la société Sera en qualité d'employée polyvalente

spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le deuxième moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes afférentes au statut de cadre, coefficient 300 de la convention collective nationale

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au paiement d'un rappel de congés payés.

Sur la seule période de 2006 à 2013, envisagée par ce tableau, l'évolution de l'augmentation illustre le différentiel constaté entre celle effective pour le salarié (4,88 %) et celle résultant de l'évolution

de la mesure de réforme, le salarié était apte à exercer un emploi à la RATP ; qu'il s'ensuit que la mise à la réforme de Monsieur Alain X... est régulière et que le salarié doit être débouté de sa demande

Le tableau figurant en pièce 69 intitulé " prorata vente de fournitures de bureau et mobilier de bureau" est une exploitation des éléments fournis par l'expert-comptable de la société Solutions informatiques

X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de quarante-quatre salariés de la Société de restauration de prestige, seuls ont effectivement été embauchés par elle cinq anciens salariés de la société Le Lacydon ; que trois autres salariés cités par

moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour écarter la qualification de faute grave et condamner l'employeur à verser à la salariée diverses sommes au titre

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que la société n'a pas eu de comportement discriminatoire envers le salarié et en ce qu'il l'a en conséquence débouté

, 9 décembre 2008), que Mme X... et sept salariés de la société La Montagne Centre France, engagés postérieurement au 1er janvier 1992, date de la dénonciation par la société de l'usage du versement de

le remplacement d'un salarié(1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par

1°/ qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges du fond doivent rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification

Q... conteste la réalité de ces griefs : - l'attitude inadaptée qui lui est reprochée à l'encontre de salariés de l'Association n'est pas établie au vu des comptes-rendus d'entretien figurant dans le cadre

une promotion, il apparaît que l'observation formée sur le temps consacré par le salarié à son service ne peut être retenue comme ayant été de nature à stigmatiser l'engagement syndical de l'intéressé

Dans la limite de la plage d'évolution salariale, (..) ce montant correspond au minimum à 12 points pour les salariés occupant un emploi de niveau 5A à 7 des employés et cadres » ; que l'article 7 relatif

le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour irrégularité de la rémunération ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant examiné, par