CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01682
21 novembre 2018
Y... soutient enfin qu'il était victime de faits de harcèlement moral de la part de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110123
10 février 2021
B... à son épouse et son enfant après que celle-là ait cessé d'exercer une activité salariée et le mode de vie de la famille témoignent de ce que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
. ; qu'enfin, l'expertise psychologique de Marine A... offre des éléments pertinents quant à la structure de personnalité de la mineure au moment des faits, et sur sa particulière vulnérabilité, face à
ECLI:FR:CCASS:2021:C110396
19 mai 2021
L'adolescente a ainsi marché, trotté et galopé sur "Redzia" qui s'est emballé à la fin des deux heures de la ballade à l'approche de l'écurie.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200283
8 mars 2018
X..., l'arrêt énonce que ce dernier, qui exerçait la profession de plombier, est désormais inapte à l'exercer au vu de l'avis du médecin du travail, les experts judiciaires ayant conclu à d'importantes
X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101011
10 septembre 2014
X..., alors âgé de 25 ans, et atteint, depuis l'adolescence, d'une psychose chronique, de la Ritaline, médicament qui s'est révélé à l'origine de graves troubles, le second a recherché la responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
que plus tard selon une logique comportementale assez classique chez les personnes victimes de ce type de faits, et les déclarations d'Alexandre B... sur ce point renforcent encore sa crédibilité ; qu'enfin
Page 9 sur 9