Il est pointé que les enfants sont en fait manipulé par les parents. [W] a extériorisé plusieurs fois sa colère et a menacé un éducateur avec un couteau.

Benoît X... qui vivait de façon habituelle au foyer de ses deux oncles, à la ferme familiale d'Hermin ; Attendu que la CRAMA du Pas-de-Calais fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

jusqu'à l'audience le droit d'hébergement ; que, le 16 juillet 2012, un jugement de placement est intervenu, les enfants étant maintenus à l'aide sociale à l'enfance avec pour chaque parent des droits

mineure Rima D..., sa fille ; qu'il ne saurait être admis à le faire pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Qu'en cet état, le moyen, mélangé de fait et proposé pour la première fois devant

AGES DE MOINS DE NEUF ANS VIVAIENT ENCORE, A L'EPOQUE CONSIDEREE, AU FOYER DE DAME X..., QUE CELLE CI, MERE DE SIX ENFANTS, MALGRE SES QUALITES ET SA BONNE VOLONTE ETAIT EPUISEE ET NE POUVAIT ASSURER

cette occasion, et aux départs de ceux-ci de l'entreprise ; qu'il évoque, ensuite, la "croisade personnelle" poursuivie par l'auditeur qui s'estimait "plongé dans un monde" où, selon lui, "les gens vivent

P... a toujours eu une enfance insouciante et une adolescence agréable ; qu'en dépit des faits, multiples, reprochés à J...

[...] y compris les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers par des capitaux ; qu'en outre, selon l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale « le foyer

La pratique des rafles, selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice, à toute heure du jour et de la nuit, contre des familles entières y compris les enfants (...)

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2012) que l'Adapei 35 (l'association) qui gère un Foyer

à connaître des recours gracieux contre celle-ci le cas échéant ou, en cas de recours contentieux, jusqu'à la décision définitive de l'instance juridictionnelle compétente" ; "les personnes, qui, n'entrant

comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, que, d'une part, les allocations doivent être versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente des enfants

, que la décision du juge des enfants était intervenue alors que l'enfant, ramené par son père de Hongrie, où il vivait auprès de sa mère depuis l'âge de 2 mois et demi, venait d'être placé en urgence

, au regard du but légitime poursuivi ; qu'en effet, d'abord, l'accueil des enfants au sein du foyer constitué par leur père et son épouse n'est pas remis en cause par les autorités françaises, qui délivrent

Kévin et qui s'en remettait, en appel, à la décision de la cour d'appel sur ce point (cf. conclusions p. 3, avant-dernier paragraphe), ne contestait pas l'appartenance de l'enfant Kévin au foyer fiscal

X... les trois fois que l'huissier avait sonné à la porte de l'appartement du 2ème étage, à des heures différentes, comme le refus de M.

filiation de la mère d'intention qui n'a pas accouché, en l'absence de statut propre de l'enfant né par gestation pour autrui à l'étranger et vivant en France au sein d'un foyer familial qui pourvoit

Y... et à leur enfant mineur Q... N..., qui constituaient son foyer, un droit à indemnisation en cas de pertes de revenus.

constatation par la cour d'appel que le fait que la victime prétendue avait moins de 15 ans au moment des faits était visé dans l'ordonnance de renvoi ne suffisait pas pour considérer que le renvoi visait

demande considérant que l'expert n'avait retenu aucun préjudice sexuel ou d'établissement et qu'il n'en était pas suffisamment justifié, la rupture d'un couple d'étudiant étant banale et la victime vivant