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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02196
10 novembre 2009
Il fait valoir que Monsieur Z..., dans son décompte, n'a pas tenu compte de l'ensemble des temps de récupération et des heures supplémentaires payées.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473
27 juin 2012
un forait annualisé de son temps de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844
30 septembre 2020
K..., T... et Q... ont été engagés par la société Taylor Nelson Sofres par contrats à durée déterminée d'usage.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00110
21 janvier 2015
et à temps complet, prenant effet le 17 mai 2004 pour s'achever le 17 juin 2004, par lequel Mme X... se mettait au service de l'association les Dames de la Providence en qualité d'agent de service intérieur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10776
7 juin 2018
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103
29 novembre 2023
[I] [D] et son coéquipier opérateur prise de son, reste très particulier, en ce que les sessions du Parlement se tiennent à [Localité 3] en l'équivalent de seulement trois jours regroupés sur une même
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01480
30 juin 2010
condamné l'Association Soins & Services à Domicile à garantir Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102
[N] a été engagé en qualité de "chef opérateur prise de son" par la société Via Storia (la société) du 16 janvier 2012 au 7 juillet 2016, suivant soixante-seize contrats à durée déterminée d'usage, étant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00963
9 juin 2015
une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle qu'il avait démarchée lorsqu'il était au service de son ancien employeur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01470
22 juin 2011
X... auraient été la suite directe de son activité antérieure et alors que l'employeur faisait valoir que le salarié avait été dispensé de l'accomplissement de son préavis durant lequel ses commissions
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881
18 novembre 2015
en ce compris le temps du préavis et que, sur cette base de rémunération, l'employeur lui doit des majorations de retard calculées durant toute la relation de travail en ce compris le temps du préavis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01882
19 octobre 2016
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658
4 décembre 2019
S... a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
contrat pour cause de maladie Mme X... a reçu l'intégralité de son salaire afférent à son activité au service de l'association, conformément à la convention collective de l'enseignement privé, et que
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02208
23 novembre 2010
X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Réjan en qualité de responsable de magasin ; que son contrat de travail stipulait une rémunération brute mensuelle pour un horaire mensuel de 180 heures
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00254
21 mars 2018
de l'existence, de l'importance et des caractéristiques des services rendus afin de déterminer si la contrepartie est due et dans l'affirmative, à concurrence de quel montant ; qu'en refusant de prendre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01098
12 juin 2014
règlement intérieur et qu'il reste salarié de son employeur,- que le salarié s'engage personnellement à suivre de façon assidue les cours de formation théoriques dispensés par l'IRTESS ainsi que les stages
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160
7 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2022), Mme [Z], épouse [B], a été engagée en qualité d'employée de caisse/service par la société Meubles Ikea France, suivant contrats à durée déterminée pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01338
7 juillet 2016
par contrats de mission temporaire auprès de la société ITM Logistique équipement de la maison international par huit contrats à durée déterminée du 20 juillet au 19 octobre 2007 ; qu'elle a été engagée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100126
13 février 2013
X... sous forme de rente viagère à Mme Y... et d'avoir condamné en conséquence M.
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