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948 résultats pour « engagement de rester à son service durant un temps déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02196

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Il fait valoir que Monsieur Z..., dans son décompte, n'a pas tenu compte de l'ensemble des temps de récupération et des heures supplémentaires payées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

un forait annualisé de son temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

K..., T... et Q... ont été engagés par la société Taylor Nelson Sofres par contrats à durée déterminée d'usage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00110

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

et à temps complet, prenant effet le 17 mai 2004 pour s'achever le 17 juin 2004, par lequel Mme X... se mettait au service de l'association les Dames de la Providence en qualité d'agent de service intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10776

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[I] [D] et son coéquipier opérateur prise de son, reste très particulier, en ce que les sessions du Parlement se tiennent à [Localité 3] en l'équivalent de seulement trois jours regroupés sur une même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01480

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

condamné l'Association Soins & Services à Domicile à garantir Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[N] a été engagé en qualité de "chef opérateur prise de son" par la société Via Storia (la société) du 16 janvier 2012 au 7 juillet 2016, suivant soixante-seize contrats à durée déterminée d'usage, étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00963

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle qu'il avait démarchée lorsqu'il était au service de son ancien employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01470

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... auraient été la suite directe de son activité antérieure et alors que l'employeur faisait valoir que le salarié avait été dispensé de l'accomplissement de son préavis durant lequel ses commissions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

en ce compris le temps du préavis et que, sur cette base de rémunération, l'employeur lui doit des majorations de retard calculées durant toute la relation de travail en ce compris le temps du préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01882

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

S... a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

contrat pour cause de maladie Mme X... a reçu l'intégralité de son salaire afférent à son activité au service de l'association, conformément à la convention collective de l'enseignement privé, et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02208

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Réjan en qualité de responsable de magasin ; que son contrat de travail stipulait une rémunération brute mensuelle pour un horaire mensuel de 180 heures

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00254

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de l'existence, de l'importance et des caractéristiques des services rendus afin de déterminer si la contrepartie est due et dans l'affirmative, à concurrence de quel montant ; qu'en refusant de prendre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01098

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

règlement intérieur et qu'il reste salarié de son employeur,- que le salarié s'engage personnellement à suivre de façon assidue les cours de formation théoriques dispensés par l'IRTESS ainsi que les stages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2022), Mme [Z], épouse [B], a été engagée en qualité d'employée de caisse/service par la société Meubles Ikea France, suivant contrats à durée déterminée pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01338

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

par contrats de mission temporaire auprès de la société ITM Logistique équipement de la maison international par huit contrats à durée déterminée du 20 juillet au 19 octobre 2007 ; qu'elle a été engagée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100126

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... sous forme de rente viagère à Mme Y... et d'avoir condamné en conséquence M.

Source officielle

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