et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

au titre du gain manqué, frais de dossier, cotisation assurance décès, coût de la convention et des garanties d'estimation ; que si l'examen du contrat du prêt permet de constater qu'elle

Le prix de vente de l'immeuble a permis de rembourser le prêt initial, et le nouveau prêt a été garanti par les cautionnements de M. et Mme [G], et de leurs deux fils, MM.

un passif social ; qu'en statuant par de tels motifs dont il résulte que la BNP a consenti un prêt aux associés de la SCI et que les fonds ont été prêtés à la SCI, la cour d'appel a entaché sa décision

assurances, les deux dernières branches ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond qui ont souverainement estimé que la prime versée au titre

Y... au 13 juillet 2010 qu'outre le cautionnement litigieux, avaient été souscrits au 13 juillet 2010 trois engagements de caution ; que deux d'entre ont été souscrits en mars 2008 au profit du Crédit

(la société), les 26 décembre 2008 et 9 février 2009, deux prêts, le premier garanti par les cautions de M. U...

X... avait prêté à titre gratuit un hangar à M.

souscrit le 11 juin 2013 les sommes de 34.567,22 euros au titre du capital restant dû, 1.248,59 euros au titre des intérêts et intérêts de retard, arrêtés au 15 décembre 2016 et assurances, outre les

Y... des garanties disproportionnées et qu'elle avait engagé sa responsabilité à l'égard de M. Y..., et que les garanties souscrites par ce dernier devaient être annulées, et d'AVOIR condamné M.

et de toute obligation de paiement au titre du prêt, M.

, suppose que la caution se trouve, lorsqu'elle le souscrit, dans l'impossibilité manifeste de faire face à un tel engagement avec ses biens et revenus et que la disproportion éventuelle de l'engagement

Z... a engagé une action en paiement contre le Crédit agricole du Sud-Est en invoquant contre lui un engagement d'aval souscrit par un des préposés de l'établissement sur un billet à ordre non revêtu de

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

Enfin, les éléments qui précèdent montrent que le montant des engagements (prêt ou cautionnement) le concernant existant au jour des quatre cautionnements souscrits au profit du Crédit Mutuel était le

du prêt, à compter du mois de mai 2007 le montant réglé par l'assureur au titre des mensualités a été réduit de 541,96 euros à 280,83 euros, ce qu'elle ne pouvait sérieusement ignorer ; que l'assureur

X... ne prétendant pas avoir réglé est donc tenu au paiement des sommes restant dû au titre de ces deux prêts ; qu'au titre du prêt n° 20607143 de 20.000.000 FCFP, les échéances impayées (du 15/09/2011

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

de caution, que le capital du prêt immobilier attaché à la maison d'habitation souscrit par la société civile immobilière Les pins de Titin, dont Mme [J] détenait des parts, était, au mois de juillet