doit être directement relatif au produit incriminé et ne peut être exclusivement celui concernant un produit voisin, quand bien même il y aurait une parenté chimique entre eux ; qu'en effet, l'état des

[C] a été engagé en qualité de technicien par la société Aries Packaging à compter du 15 juillet 1996. 2.

commis une négligence qui a concouru à la survenance de l'accident ; (...) qu'il y a lieu de déclarer les consorts Y... recevables en leur constitution de partie civile à l'encontre du seul Charles X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que les consorts X..., Le Y... et Le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2022), Mme [T] a été engagée, le 2 janvier 2001, en qualité d'assistante administrative et commerciale, par la société SMA développement, aux droits de laquelle

[X] a été engagé en qualité de gestionnaire technico-commercial à compter du 1er mars 1994 par la société Faugère et Sutheau, désormais dénommée Marsh (la société).

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[C] a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Brasserie des Iles, à compter du 1er février 1990. 2. Le 14 octobre 2016, le salarié a été licencié. 3.

[S] [I] a exercé ses fonctions d'expert comptable et de commissaire aux comptes en qualité de salarié en qualité d'Associé, en ayant signé la Charte fixant les modalités d'exercice de leur activité (statut

[M] a été engagé en qualité de vendeur automobile confirmé, à compter 26 janvier 2009 par la société Ch. de B. devenue la société Sterling automobiles.

que le personnel qu'il a sous ses ordres effectue le travail qu'il leur confie dans des conditions exclusives de tout risque d'accident ; que l'argument du prévenu au terme duquel il ne peut être tenu

Nègre et de Mme Robert, conseillers, cette dernière a donné lecture de la décision ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition qui l'a rendu au regard de l'article 592 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

déclaré Denis Y... coupable d'utilisation de fréquence ou d'installation radioélectrique sans autorisation et, en répression, l'a condamné à une peine d'amende de 15 000 francs et a ordonné la confiscation

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a évalué, dans les

été mise en rapport avec les fluctuations du marché et que, pendant toute cette période, la société Callithea n'a jamais jugé ces variations suspectes, ni protesté sur la qualité de leurs relations ; qu'en

refusé d'annuler l'ensemble des actes relatifs à des faits susceptibles d'être qualifiés de faux en écritures et usage de faux en écritures (documents concernant Dominique A..., expertise judiciaire, audition

l'exclusion des matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros ou a pour objet une demande indéterminée ayant

le 1er avril 2009 pour un an ; que l'enquête a démontré, et il a été admis tant par M.