Sur le premier moyen : Vu les articles 1792, 2244, 2248 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 1987), qu'en 1970, la communauté Notre-Dame-de-la-Charité a fait

sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), qu'en 1971, la Société coopérative universitaire de construction (SCUC) a fait

principal et le montant de la condamnation réclamée contre le sous-traitant ; que ce dernier a conclu à la nullité du second sous-traité, faute de fourniture par l'entrepreneur principal de la caution

affectant le revêtement des terrains de tennis ne sont pas dus à la qualité du matériau fourni par le maître de l'ouvrage ou aux prescriptions de pose définies par le fabriquant mais résultent d'une faute

X..., est tombé du troisième étage d'un immeuble ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 septembre 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors que le lien de subordination

principal en demeure, et exactement déduit que le maître de l'ouvrage n'avait pas commis de faute et ne pouvait être déclaré responsable extra contractuellement de la privation du sous-traitant à l'action

du sous-traitant, faute d'avoir mis l'entrepreneur principal en demeure de le faire agréer, qu'à la condition d'avoir eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier ; que cette connaissance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si le maître d'oeuvre devait répondre de l'entier préjudice résultant des fautes

L'ARRET N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LA CONDAMNATION DE L'ARCHITECTE A SUPPORTER L'INTEGRALITE DE LA REPARATION D'UN DESORDRE DONT IL EST CONSTATE, NON SANS CONTRADICTION, QU'IL SERAIT IMPUTABLE A UNE FAUTE

pas atteint le résultat esthétique auquel elle s'était spécialement engagée et avait ainsi manqué à ses obligations ; qu'en l'exonérant de toute responsabilité, au seul motif pris de son absence de faute

QUE LA COUR D'APPEL, PAR L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, A REJETE UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LES TROIS SOCIETES EN FAVEUR DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET QUE L'INTENTION DE NUIRE ETAIT EXCLUE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT SOUVERAINEMENT RELEVE QUE LES TRES GRAVES DESORDRES QU'ILS ONT CONSTATES RESULTAIENT DE FAUTES

A... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1°/ qu'une condamnation in solidum ne peut être prononcée entre co-auteurs d'un dommage que si les fautes respectives

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la SCI Le Blason d'or (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué

X..., architecte, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice l'entrepreneur qui a formé une action en garantie contre l'architecte ; Attendu que pour condamner M.

1382 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 octobre 1994), qu'en 1988, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chancelade (GAEC) a fait

ATTAQUE, LEMOINE, COPROPRIETAIRE, A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TREMPLIN, AUX FINS D'Y EXPLOITER UN CINEMA, UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE PAR BEGUE, ENTREPRENEUR

la cause déterminante du sinistre, sans s'assurer d'un écoulement en aval et sans avoir obtenu l'autorisation de raccordement à la collecte publique et relevé que les fautes d'exécution des entrepreneurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DEMOISELLE Y..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE