Z..., agent général de la compagnie Gan et la compagnie Gan assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu

explosion initiale à l'intérieur de l'élévateur E2 par inflammation du mélange de poudre organique en suspension dans l'air ; que l'hexane n'est pas en effet à l'origine de l'explosion car la présence de gaz

[L] tombait au sol ; que les passagers du scooter l'abandonnant prenaient la fuite chacun dans une direction différente, le conducteur s'emparait d'une chaise et la jetait sur la tête casquée de l'un des

Monsieur X... et la MAF demandent à être garantis par la société CRYSTAL à hauteur de 85,924 % et par BEFS et le GAN; comptetenu de ce qui vient d'être précédemment indiqué sous IV, il y a lieu de faire

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD, la société Gan

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que le dégât des eaux subi par la société Cyrneacolor avait été causé par une fuite

répandue sur une route à la suite d'une fuite du réservoir d'un camion appartenant à M.

Y... afin de remédier aux fuites d'eau à l'origine des dommages ; qu'en ne donnant pas suite à ces devis établis par la société ETC, M.

que concernant la salle de bains, d'éventuelles difficultés d'entretien relevaient uniquement de la responsabilité contractuelle des constructeurs ; que pour les dysfonctionnements de la chaudière à gaz

autorisées et ne soit pas l'objet d'hébergement non déclaré ; que la salariée devait, enfin, lors de ses passages dans les locaux du foyer, veiller aux consommations excessives ou dangereuses d'eau de gaz

A... dénie avoir jeté des projectiles sur les forces de police et assure avoir simplement et, malencontreusement, heurté un policier, alors qu'il tentait de fuir les lieux, il reste que M.

laquelle, il frappait Cédric Y...à l'abdomen ; que ce dernier relevait son pull-over, permettant à deux camarades de constater la blessure que le prévenu venait de lui occasionner ; que celui-ci prenait la fuite

REJET du pourvoi formé par : - le Groupe des assurances nationales (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre B, en date du 30 septembre 1987 qui, dans une procédure

(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 6 NOVEMBRE 1969, QUI L'AVAIT CONDAMNE POUR DELIT DE FUITE, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 800 FRANCS D'AMENDE ET A LA SUSPENSION DE

Ainsi la fuite réparée par le plombier M.

doivent veiller en leur absence prolongée à éviter les conséquences d'une défaillance intempestive de toute arrivée de fluide dans cet appartement en coupant toute arrivée d'eau, d'électricité et de gaz

d'expertise que leur ambiguïté rendait nécessaire, que l'expert n'avait pas constaté de dysfonctionnement de l'installation de chauffage, non plus que l'émission de condensats ou l'existence actuelle d'une fuite

O... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT ; que M.