formé contre l'arrêt n°3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2002), qu'une motocyclette pilotée

SEUL RESPONSABLE PENALEMENT ET CIVILEMENT DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE ET UN VEHICULE DE POLICE LE 29 SEPTEMBRE 1967 A 6 HEURES DU MATIN A MARSEILLE, ET L'A CONDAMNE A DIVERSES CONDAMNATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 1991), que Mlle Y..., passagère d'une motocyclette, a été blessée à la suite du dérapage de la motocyclette et de son

le conducteur de la motocyclette, et qu'en renseignant ses rubriques, notamment celle relative à la déclaration de véhicule à assurer, M.

X... coupable par des motifs pertinents que la cour adopte ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il ressort des débats et des éléments du dossier que le 14 septembre 2014 vers 11 heures 30, le véhicule

X... qui a entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule en positionnant sa motocyclette sur la voie opposée de son sens de circulation alors qu'un véhicule venait en sens inverse ; que cette manoeuvre

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1996), que, le 16 juillet 1985, une motocyclette sur laquelle avaient pris place MM.

Y... eut manqué de maîtrise dans la conduite de sa motocyclette, en considérant que le juge répressif aurait implicitement jugé que le heurt des deux véhicules n'était pas prouvé, la cour d'appel qui en

DE CE FAIT ASSIMILEE A UN PIETON QUI N'EST PAS TENU DE S'ECLAIRER ; ET ALORS D'AILLEURS QUE L'ARRET ATTAQUE NE REPOND PAS AU MOTIF DU JUGEMENT QUI CONSTATE QUE LE CATADIOPTRE ARRIERE DE LA MOTOCYCLETTE

,6 octobre 2004), qu'une collision s'est produite entre le véhicule automobile conduit par M.X... et la motocyclette pilotée par M.Y..., circulant en sens inverse ; que, pour obtenir l'indemnisation de

Z..., est tombé après que ce véhicule eut tourné à droite, et est allé heurter un ensemble routier conduit par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR X...

[L], qui, après avoir lui-même remonté une file de véhicules arrêtés ou ayant évolué à faible allure, survenait derrière la voiture de Mme [N], sans que le prévenu fût, dès lors, parvenu à l'éviter ; qu'il

CE VEHICULE EN PRESENCE DU RALENTISSEMENT DE CELUI QUI LE PRECEDAIT, QUI A ETE HEURTE ET JETE DANS LE FOSSE, CE QUI ENTRAINE DES BLESSURES POUR UNE DE SES OCCUPANTES, A RELAXE LE PREVENU AU MOTIF QU'IL

Z..., au volant de son automobile, heurta la motocyclette renversée sur la chaussée et le muret ; que M. X..., alléguant avoir été heurté et blessé au cours de la manoeuvre de M.

- Donne défaut contre la Mutuelle régionale de la Côte d'Azur ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 14 novembre 1990), que, sur une route, un motocycliste

X..., alors qu'il circulait à motocyclette, a été blessé dans un accident de la circulation survenu à la suite d'une collision avec un véhicule conduit par M.

Y... a heurté un muret séparant les deux voies de circulation provoquant la chute de ce dernier ; que M. Y... a été blessé ; que soutenant que la motocyclette de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 21 novembre 2007), que le 31 janvier 2003,