exceptionnel mais peut résulter d'une variation cyclique de production, relevé qu'une partie importante du chiffre d'affaires lié aux cadeaux d'entreprise était réalisé sur la période de novembre à janvier

que ce soit ; qu'il n'est pas établi que le bilan inexact a servi de manière déterminante à l'évaluation des actions que la société Moulins Soufflet a achetées ; que bien au contraire, il résulte des

du licenciement pour vice de forme que de fond ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement aux motifs qu'employée dans une entreprise

, en sus des résultats de l'entreprise, ne retire donc pas à l'intéressement son caractère aléatoire, surtout lorsque la spécificité de l'activité de l'entreprise fait que son évolution se traduit directement

, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 321-4-1 du code du travail que le plan de sauvegarde de l'emploi doit comporter des mesures précises, concrètes et suffisantes pour éviter

euros en 2008 à 228.188 euros en 2013-2014 ; que toutefois il appert que la hausse du chiffre d'affaire constaté entre juillet 2011 et juillet 2013 résulte de l'intégration des résultats de la société

des chefs de défaut de garantie de livraison incluse dans un contrat de construction de maison individuelle, abus de confiance et défaut d'assurance obligatoire des constructeurs, a prononcé sur les intérêts

, notamment à raison de l'inexécution de l'obligation ; que l'obligation contractuelle étant de résultat, la réparation à laquelle le créancier est en droit de prétendre, par voie de dommages et intérêts

en 2012, et que ses résultats pour les années 2008 à 2010, au titre desquelles il avait bénéficié de bonus importants, étaient excellents ; qu'en laissant sans réponse ces écritures dont il résultait

, résultant du retard dans l'exécution, ne consistent que dans la condamnation aux intérêts au taux légal ; 2 / que la cour d'appel n'a pas dit en quoi ils auraient commis une faute ; Mais attendu

pour les dommages autres que ceux résultant de l'inexécution des obligations y étant visées" ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la clause d'exclusion

F... est le président du conseil d'administration de la société BVCTS, entreprise habilitée par le ministère de l'intérieur en application de l'arrêté du 23 janvier 1985, dont l'objet est le contrôle des

et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, "tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement entrant dans le champ d'application de l'accord doivent pouvoir bénéficier des

[V] lui-même ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que deux salariés de l'entreprise attestaient que M. [P], directeur général de l'entreprise, avait, à plusieurs reprises, dit de M.

ne résultant d'aucune disposition légale, se substituant à celui-ci dans l'organisation de l'entreprise et ne répondant pas à son moyen soulignant que le salarié n'avait pas la formation requise pour

de l'entreprise prime toujours sur les intérêts particuliers".

pour le préjudice résultant du harcèlement moral, de la violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat et de l'absence de toute recherche de reclassement, alors, selon le moyen, que

pour cette même période, alors, selon le moyen : 1°/ que les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise

, notamment par la concurrence renforcée, le rachat du crédit-bail, les effets de la crise sur le comportement du client, la nécessité d'investir et de rentabiliser les investissements, d'où il résultait

Le syndicat et les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à faire injonction au comité d'entreprise de l'UES Axa Investment Managers de réaffecter au compte de résultat