PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali X..., domiciliée ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement

André Bonnet, demeurant les Hauts de Fatfresque à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lolita X..., épouse Y..., demeurant 25, Villesiclaire à Saint-Laurent-des-Bois (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., retraitée, demeurant à La Glandée, (Seine-et-Marne) Villiers-en-Bière, en cassation d'un jugement

David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.

la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal d'instance de Narbonne, en marge ou à la suite du jugement

la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal d'instance de Narbonne, en marge ou à la suite du jugement

attaqué énonce que le tribunal, après avoir entendu les observations des parties, a statué de suite après délibéré et qu'il n'y a pas lieu d'annuler un acte de la procédure ; que le juge ajoute qu'il

procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements

payer à la société Cabinet Hardy la somme de 200 448 euros au titre de son préjudice d'immobilisation, au motif que celle-ci n'a pu faire fructifier la totalité de son patrimoine entre la vente et le jugement

attaqué énonce que le tribunal, après avoir entendu les observations des parties, a statué de suite après délibéré et qu'il n'y a pas lieu d'annuler un acte de la procédure ; que le juge ajoute qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 9 décembre 2011) que l'union locale CGT

le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, en marge ou à la suite du jugement

[Y] font grief au jugement d'annuler l'élection de M.

au débiteur d'apporter la preuve de sa libération, le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 juillet 1990, entre

de Mme Y... ne peut être étendu à la créance réclamée par la société Franfinance bail et que celle-ci devra, en conséquence, rembourser à Mme Y... l'intégralité des sommes perçues en exécution du jugement

diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du conseil de prud'hommes de Narbonne, en marge ou à la suite du jugement

diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal de grande instance du Mans, en marge ou à la suite du jugement

Le syndicat fait grief au jugement d'annuler la désignation du salarié en qualité de représentant syndical au CSE d'établissement, alors « que chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise

diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal de grande instance de Poitiers, en marge ou à la suite du jugement