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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372399cd5801467740bdc8
13 mars 2001
redressement judiciaire par jugement du 15 février 1996 puis en liquidation judiciaire par jugement du 28 février 1996 ; qu'à la suite de cette liquidation, la société GCB s'est vue confier des mandats
soc
6079b0ee9ba5988459c50cbe
23 avril 1986
1978 en état de liquidation des biens ; que le syndic chargé de la liquidation a licencié le 14 septembre suivant M.Taudon en qualité de représentant exclusif ; que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué
613723d4cd5801467740eb3f
30 octobre 2001
Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société CAP et Rénov'Films, de Me Blanc, avocat de la société Lubeck investissements et de la société Lubeck Lab, les
6079d33c9ba5988459c57f98
15 octobre 1991
X... ultérieurement mis en liquidation judiciaire ; que par lettre adressée le 18 septembre 1987 au mandataire-liquidateur, la société Loca PMI (la société) a demandé la restitution de divers matériels
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00436
27 mai 2020
, DU 27 MAI 2020 La société M... & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , a formé le
civ3
60794d029ba5988459c47c5f
12 juin 2002
Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme de Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lovegim ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 5 de la loi du 21 juin 1865, ensemble
ECLI:FR:CCASS:2025:C300598
11 décembre 2025
/ à la société Bet Fongond, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], représentée par son liquidateur la société [X] [R], défendeurs à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200433
21 mars 2013
entre les mains du liquidateur des sociétés, de sa demande de restitution des mobiles-homes et chalets, a formé tierce opposition contre cet arrêt, demandant à la cour d'appel de le rétracter, de dire
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00171
8 mars 2023
Le 24 juin 2014, la société Hélice auto a été mise en liquidation judiciaire, la société BTSG, devenue BTSG², étant désignée en qualité de liquidateur. 3.
60794bbf9ba5988459c43de1
21 juin 1978
AUTRE QUALITE QUE SI L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUE LEUR MISE EN CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR SA DECISION DU 7 MAI 1973, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE
613723cecd5801467740e68f
20 novembre 2001
siège est ..., prise en la personne de son liquidateur, la société UDECO, domiciliée en cette qualité audit siège, elle-même en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur M.
6079d3259ba5988459c57bca
6 décembre 1988
Y... ayant été commis, en référé, à l'administration provisoire de la société Ouest-Immobilier avec mission de la gérer et administrer " tant activement que passivement " pendant une durée de quatre mois
ECLI:FR:CCASS:2008:C300104
29 janvier 2008
X... comme liquidateur, la société Promo avenir a déclaré sa créance, constituée, d'une part, de dommages-intérêts pour malfaçons et inachèvement des travaux, d'autre part, de pénalités puis a interjeté
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724d6cd58014677418c44
21 décembre 2006
s'est effondré ; que, le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire-liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2024:C300591
7 novembre 2024
[G] et son liquidateur, ainsi que la société Allianz IARD et M. [D], aux fins de réparation de ses préjudices. M. [D] a appelé la société Axa en intervention forcée. 6. M.
61372297cd580146773fed4d
5 décembre 1995
Alain Z..., agissant tant en sa qualité de liquidateur des Ets Jean X... qu'en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Finavia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00571
5 octobre 2022
le litige l'opposant à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de
civ1
6137213fcd580146773f2360
10 juillet 1990
X... à se pourvoir pour le règlement de cette créance devant le notaire chargé de liquider la société civile immobilière précitée, ainsi que la "communauté de fait ayant existé" entre les époux ; que,
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00041
24 janvier 2018
siège est 37 rue du professeur B..., [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LFT Label France tourisme, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à
613722f1cd5801467740387d
28 octobre 1997
guyanaise de l'air liquide (SOGAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Air liquide spatial Guyane, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA
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