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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372399cd5801467740bdc8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

redressement judiciaire par jugement du 15 février 1996 puis en liquidation judiciaire par jugement du 28 février 1996 ; qu'à la suite de cette liquidation, la société GCB s'est vue confier des mandats

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cbe

Cassation

23 avril 1986

23 avril 1986

1978 en état de liquidation des biens ; que le syndic chargé de la liquidation a licencié le 14 septembre suivant M.Taudon en qualité de représentant exclusif ; que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3f

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société CAP et Rénov'Films, de Me Blanc, avocat de la société Lubeck investissements et de la société Lubeck Lab, les

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f98

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

X... ultérieurement mis en liquidation judiciaire ; que par lettre adressée le 18 septembre 1987 au mandataire-liquidateur, la société Loca PMI (la société) a demandé la restitution de divers matériels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00436

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

, DU 27 MAI 2020 La société M... & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , a formé le

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c5f

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme de Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lovegim ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 5 de la loi du 21 juin 1865, ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300598

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

/ à la société Bet Fongond, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], représentée par son liquidateur la société [X] [R], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200433

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

entre les mains du liquidateur des sociétés, de sa demande de restitution des mobiles-homes et chalets, a formé tierce opposition contre cet arrêt, demandant à la cour d'appel de le rétracter, de dire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00171

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 24 juin 2014, la société Hélice auto a été mise en liquidation judiciaire, la société BTSG, devenue BTSG², étant désignée en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43de1

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

AUTRE QUALITE QUE SI L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUE LEUR MISE EN CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR SA DECISION DU 7 MAI 1973, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e68f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

siège est ..., prise en la personne de son liquidateur, la société UDECO, domiciliée en cette qualité audit siège, elle-même en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur M.

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comm

6079d3259ba5988459c57bca

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Y... ayant été commis, en référé, à l'administration provisoire de la société Ouest-Immobilier avec mission de la gérer et administrer " tant activement que passivement " pendant une durée de quatre mois

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300104

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... comme liquidateur, la société Promo avenir a déclaré sa créance, constituée, d'une part, de dommages-intérêts pour malfaçons et inachèvement des travaux, d'autre part, de pénalités puis a interjeté

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d6cd58014677418c44

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

s'est effondré ; que, le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire-liquidateur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300591

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[G] et son liquidateur, ainsi que la société Allianz IARD et M. [D], aux fins de réparation de ses préjudices. M. [D] a appelé la société Axa en intervention forcée. 6. M.

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CC

comm

61372297cd580146773fed4d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Alain Z..., agissant tant en sa qualité de liquidateur des Ets Jean X... qu'en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Finavia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00571

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

le litige l'opposant à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de

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civ1

6137213fcd580146773f2360

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

X... à se pourvoir pour le règlement de cette créance devant le notaire chargé de liquider la société civile immobilière précitée, ainsi que la "communauté de fait ayant existé" entre les époux ; que,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00041

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

siège est 37 rue du professeur B..., [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LFT Label France tourisme, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

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CC

soc

613722f1cd5801467740387d

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

guyanaise de l'air liquide (SOGAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Air liquide spatial Guyane, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA

Source officielle

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