La question du maintien de l'emploi n'est pas posée puisqu'il est reconnu l'absence de personnel salarié depuis le 1er mars 2017.

F... a mis à la disposition de la Scea [...], dans laquelle elle était associée avec son époux, lesdites parcelles ; qu'il est constant que Mme I...

[U], étaient exploités par une société dont il était le seul associé connu et qu'il serait tenu compte du fermage versé par lui à sa mère pour l'évaluation de l'usufruit, c'est à bon

homicide volontaire, vols avec port d'arme, tentatives de vols avec port d'arme, vols, coups ou violences volontaires aggravés, destruction de bien mobilier à l'aide d'une substance incendiaire et association

[E] [U] et les associés de la société PPA, d'une part, et la société POA Groupe d'autre part ainsi que M.

Y..., épouse A..., (les consorts Y...), alors en indivision, ont consenti à la société Magn'hom (la société) un bail commercial, dont l'exécution a été garantie par le cautionnement de Mme D... ; que la

Eva tutelles, 3°/ à Mme Jacqueline Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de représentante de l'indivision Z..., 4°/ à Mme Denise A... épouse B..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation

pluralité de demandes, le Tribunal désigne l'attributaire ou les attributaires conjoints en fonction des intérêts en présence et de l'aptitude des différents postulants à gérer l'exploitation et à s'y maintenir

loi n°2000-506 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce peuvent être révisées, suspendues ou supprimées à la demande du débiteur ou de ses héritiers lorsque leur maintien

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la décision du syndicat de l'association syndicale libre

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée