la société ne pouvait la maintenir à son poste pendant la durée du préavis ; Valérie X... soutient que son contrat de travail a été modifié par son employeur; qu'elle perdait un degré hiérarchique et

X..., salarié de la société Euridis, et par M.

roulant, avant de les poser avec d'autres sur des tréteaux non scellés et de conception artisanale ; que ces manoeuvres répétitives sont très dangereuses en raison du poids des tiges et de leur instabilité

acte de procédure, ni même des poursuites, M.

de chef de ligne de produit avec cette précision : " la société maintient au salarié le bénéfice d'un véhicule de déplacement pour l'année 2009 " ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

de travail, - des manquements de l'employeur à ses obligations au titre du paiement du salaire pendant l'arrêt de travail en cessant de procéder au maintien du salaire et en opérant une compensai' de

Qu'il est observé que malgré ces engagements formels de maintien de l'emploi et d'adaptation des salariés à leur poste ou à un autre poste, ce document d'information entraînait de facto le transfert de

II - Toutefois, l'indemnité prévue au me peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

sections syndicales, une faible progression des salaires et une situation atypique des évaluations individuelles ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel s'est refusée à porter une appréciation

par l'article L. 1226-1 du code du travail selon lequel l'employeur ne doit maintenir le salaire du salarié malade qu'à la condition que ce dernier soit pris en charge par la sécurité sociale, mais qu'ils

dirigeants de SMT Goupil, était strictement informé de l anormale importance du poste " LNF ", par des notes d information mensuelles dites " reporting " émanant MM.

Z... ; qu'il a alors suivi ce dernier et a constaté que celui-ci s'est rendu au fond de l'atelier avec Pero X..., salarié de l'entreprise, que les deux hommes ont été rejoints par un autre étranger à l'entreprise

des parties à cet accord, qu'en conséquence, la société n'établit pas qu'elle a bien maintenu à la salariée un montant de 100 % de la rémunération nette qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé pendant

Le salarié considère que pendant les périodes d'arrêt maladie, l'employeur était tenu de maintenir le paiement de la prime de quart, mais également pendant son mi-temps thérapeutique.

la durée du préavis, le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'ayant relevé que dans la nuit du 28 ou du 31 octobre 1992, vers une heure du matin, M.

autre proposition quand le refus d'un poste ne saurait caractériser l'acceptation d'un autre poste, la cour d'appel a violé l'article 1134 alors en vigueur du code civil. 3° ALORS en tout cas QU'en affirmant

de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé à Guilers où j'étais basé ; je m'occupais de la

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 11 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, des articles 133-9 à 133-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

Cummins, d'une part, et les intérimaires d'autre part, fournit les éléments suivants ; qu'en 2007, sur 525 903 heures de travail (personnel de production), 381 035 heures ont été payées aux salariés Cummins

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 514-1, L. 412-2, L. 531-1 et L. 481-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure