(l'agent général), qui exerçait les fonctions d'agent général d'assurance non exclusif pour le compte des sociétés Allianz vie et Allianz IARD (les sociétés Allianz) et de la société GAN assurances, a

1116 et 1315 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté -l'agent immobilier, mandataire du vendeur, n'étant pas un tiers au contrat de vente- que Mme A... avait, par lettres des 15 juillet et

[G] reprend le raisonnement déjà soutenu devant la cour d'appel de Pau selon lequel il avait débuté en 2009 une activité de mandataire immobilier pour la société Optim'Home, et perçu dans ce

immobilier, mandataire du vendeur ; la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1382 (désormais 1240) du code civil dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse

X..., exerçant le commerce sous la dénomination Paris-Nord immobilier et demeurant ..., 8 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., pris en ses qualités

société civile immobilière, qui n'a pas présenté à l'encontre de la décision d'admission d'une créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire de cette société civile immobilière, la réclamation

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière

Ludovic F..., l'agent immobilier que nous avions mandaté aux fins de visite el d'évaluation de la propriété.

relevant des règles du code civil ; que le statut des agents de l'UCB en date du 2 juillet 2001 dispose que « les rapports entre l'UCB et ses agents… sont ceux de mandant à mandataire dans le cadre d}

bulletin d'adhésion peuvent être garanties la responsabilité civile professionnelle (distinguant 5 métiers différents), la garantie financière courtage d'assurance de personnes et la garantie financière agent

immobilier ; que la perte financière peut être évaluée comme suit à l'exception de tout autre demande : quant à l'investissement immobilier de Talence la perte indemnisable est fixée à la somme de 25

G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de réalisations immobilières (SRI

A..., négociateur immobilier, du 5 janvier 2009, pour en déduire que les consorts X...avaient eu connaissance de l'arrêt de la construction dès le premier trimestre 2004 et des difficultés et retards du

comprise dans le champ du mandat, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que l'agent immobilier, même lorsqu'il ne s'est vu confier qu'un mandat de recherche, supporte

immobilier ; qu'il n'y a eu aucun contrat avec les époux X...; que cependant qu'elle n'est pas un agent immobilier simple, qu'elle exerce l'activité particulière de placer des produits immobiliers bénéficiant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur les poursuites de saisie immobilière engagées par le Crédit logement contre les époux

X... et Y..., la société Albingia et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2010), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître d'ouvrage

est dirigé contre la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière

de la société Sogelym Steiner (société Sogelym) investie d'une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aurea SAS d'architecture

Promotion, Serge X... Promotion Immobilier, Cabinet X...