- Directive n° 2009/28/CE du 23 avril 2009 : son objet est de fixer, pour les Etats membres, les modalités de réalisation des objectifs nationaux contraignants concernant la part d'énergie produite à

mission ; qu'en conséquence, la décision du premier juge qui a déboute le CHSCT de sa demande à être autorisé à intervenir en tous lieux du centre hospitalier Ariège Couserans sera confirmée et les modalités

contrat à durée indéterminée à temps partiel mentionnant qu'en raison de la ponctualité des actions qui lui étaient confiées, l'employeur ne pouvait avoir connaissance par avance des dates, lieux et modalités

La description de ces services portant sur des produits informatiques loués figure aux conditions particulières et leurs modalités de réalisation sont décrites en annexe », -l'article 8 que « les loyers

X..., l'arrêt retient que l'accord sur le dispositif de préretraite proposé aux salariés par l'employeur, ne constituait qu'une des modalités de réalisation d'un unique projet de réorganisation de l'entreprise

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que la salariée se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

peut jouer qu'après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (page 5) ; que Mme Y... ne prétend pas avoir rempli cette formalité ; que l'acte prévoit par ailleurs en page 6 les modalités

Cette notice stipule expressément que : "Le prêt en devises bénéficie d'un taux d'intérêt variable, fixé pour une période définie, et pour la première fois le jour de la réalisation du prêt, et révisé

« le client, Sébastien X..., et le fournisseur, la Sarl Ekinoxe Origin ont régularisé un bon de commande définissant les caractéristiques graphiques et techniques du site Internet et les délais et modalités

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

un pacte d'associés prévoyant, notamment, que Mme Y... promettait irrévocablement de céder la totalité de ses actions en cas de perte de sa qualité de salariée pour quelque cause que ce soit, les modalités

Le liquidateur étant investi du pouvoir de vendre les actifs de la société, les modalités de réalisation de la cession appartenaient à Maître Y..., les associés n'ayant pas juridiquement à consentir, le

société Bioalliance, un droit exclusif d'utilisation des AMM sur le territoire considéré, ainsi que des licences exclusives d'exploitation du brevet, du savoir-faire et de la marque; que les principales modalités

temps plein : (…) aux termes du contrat de travail qui précise que l'employeur, en raison de la ponctualité des actions qui lui sont confiées, ne peut avoir connaissance par avance des dates, lieux et modalités

juge commissaire qui autorise la cession, par ordonnance rendue sur requête du liquidateur ; que lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire, c'est le juge commissaire qui décide seul des modalités

[O] [R] relève des modalités de réalisation de mission avec autonomie complète. Ainsi, la comptabilisation du temps de travail de M. [V] se fera en jours, avec un maximum fixé à 217 jours.

En effet, au vu d'une telle incertitude quant au positionnement final de notre client, il est manifeste que vous ne pouviez tenir pour acquis un consentement qui ne l'était pas concernant les modalités

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)