de reprise après ce congé, du non-paiement de son salaire et de la non-remise de bulletins de salaire et conclut au bien-fondé d'une résiliation judiciaire ayant les effets d'un licenciement nul, réclamant

maladie ; que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; que l'examen de reprise

sociale ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'assuré en arrêt de travail pour une affection de longue durée perçoit les prestations en espèces de l'assurance maladie pendant

qualifiées de visites de reprise au sens de l'article R. 241-51 du Code du Travail, peu important l'envoi par le salarié de prolongation d'arrêts maladie de son médecin traitant ; que l'article L. 122

X... en qualité de serveuse, n'a pas repris son travail le 13 février 1980 à l'issue d'un arrêt pour maladie ; Attendu que M.

des visites périodiques, ni d'une visite reprise après son absence du 4 mai au 29 juillet 2013 ; que ces manquements ont causé un préjudice au salarié qui a repris le travail sans avis médical ; qu'en

Pascal X... aurait dû bénéficier d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail à l'issue de son arrêt de maladie du 14 mars au 13 avril 2007, puisque cet arrêt a duré au moins vingt et un

Y... a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai de huit jours prévu en matière d'accident

AUX MOTIFS QUE «Mme [K] a été médicalement placée en arrêt de travail du 19 décembre 2011 au 12 février 2012, terme de la dernière prolongation à l'issue de laquelle la salariée n'a pas repris

travail par la salariée et au plus tard dans un délai de huit jours suivant cette reprise, que la salariée n'a pas repris son activité, à l'issue de son arrêt du travail, et qu'elle pouvait prendre l'initiative

en qualité de laborantine ; que, développant une allergie grave au latex, elle a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 21 juillet 1998 au 21 septembre 1998 ; qu'à la suite d'une visite

de reprise du travail par le médecin du travail, aux fins d'apprécier son aptitude à la reprise, après une absence d'au moins 21 jours en cas d'accident ou de maladie non professionnel ; qu'il incombe

qu'elle était délivrée dans le cadre d'une "reprise après maladie", qualification de "visite de reprise" que le médecin du travail avait expressément précisée dans un courrier du 15 décembre suivant adressé

qu'il ressortait par ailleurs des constatations de l'arrêt attaqué qu'à l'issue d'un arrêt de travail de 28 mois pour syndrome anxiodépressif d'origine professionnelle, Monsieur X... avait été réintégré

est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d'avoir fait l'objet de la visite médicale de reprise devant être organisée dans les huit jours de la reprise du travail seulement, est soumis

arrêts de travail de M.

dans sa rédaction applicable au litige prévoit que le salarié bénéficie d'une visite médicale de reprise à l'issue d'une période d'arrêt de travail d'au moins 21 jours pour un accident ou une maladie

que Mme C... se serait tenue à la disposition de son employeur à l'issue de son arrêt de travail pour maladie, ni aurait demandé à reprendre le travail ou encore signifié qu'elle souhaitait bénéficier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 4624-21 du code du travail ; Attendu que l'initiative de la visite de reprise appartient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport