adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse

22 février 1999 ; qu'il fait valoir que ce magistrat instructeur a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs de trafic d'influence et de recel de trafic d'influence alors qu'en adoptant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153 DU DECRET N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A EXONERE MME X...

Sur le premier moyen : Vu l'article 153 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 alors en vigueur ; Attendu que la décision attaquée a exonéré Mme X..., avocat stagiaire, du paiement de la cotisation personnelle

L... tendant à voir déclarer prescrite la demande de paiement des intérêts échus antérieurement au 4 février 2011, l'arrêt retient que M.

Z... et A... admettant qu'ils n'avaient pas fait de demande de mise hors tension ; que, de son côté, M. B... précise que M.

mettre à la disposition de ses adhérents, directement ou indirectement, des pharmacies non adhérentes au syndicat et leur accordant des avantages autres que ceux prévus par l'accord ; que par une nouvelle

expertise a été ordonnée, au vu de laquelle un jugement du 23 avril 1997 a fixé les droits respectifs des parties ; que le nouvel état liquidatif dressé le 17 octobre 1997 a été homologué par jugement

qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision

3 000 francs par mois lorsqu'il s'est trouvé au chômage; que, d'ailleurs, actuellement, la pension due a été réduite à 3 000 francs; qu'il déclare avoir été jusqu'à présent à la charge de sa nouvelle

totalement étrangers les uns aux autres, il doit être tenu compte de ces données particulières pour l'appréciation du multiple de l'unité de base affecté à chacun des dossiers ; qu'il s'ensuit qu'en admettant