Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 février 2017), que salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un de ses salariés, victime d'un accident

primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 26 août 2019, l'affection déclarée par l'un des salariés

primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur) de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont l'une de ses salariées

[K] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), a été victime le 9 septembre 2013 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire centrale d'assurance

caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle une épicondylite du coude droit déclarée le 13 juin 2012 par une de ses salariées

fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur, à l'appui de sa contestation de l'origine professionnelle de la maladie déclarée par son salarié

Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Thales Avionics Electrical Systems, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mai 2015), que salariée

d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur) de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont l'un de ses salariés

[G], salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite), le 22 juillet 2016, en produisant un certificat médical initial fixant au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2023), salarié de la société [3] (la société), M.

Ledit courrier de la Caisse est ainsi libellé : ‘Je vous informe que les éléments en ma possession me permettent de reconnaître le caractère professionnel du sinistre survenu à votre salariée.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le Groupement de main d'oeuvre [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard des décisions de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime

[D] (la victime), ancien salarié de la société [4] (l'ancien employeur) puis de la société [3]. 2.

Après rejet de son recours amiable, l'employeur a contesté l'opposabilité, à son égard, de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[M] (la victime), salarié de la société [4], devenue [3] (l'employeur), a déclaré, le 17 août 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

Q..., salarié de découpe de la société Charal, celle-ci a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt énonce que

attaqué (Paris, 11 janvier 2017), que la société Intersport (l'employeur) a déclaré, le 22 juin 2011, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) un accident survenu à un de ses salariés

Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., salariée

condamnation de la société à lui payer 96 552 euros (soit trois fois le plafond de la sécurité sociale de 2007) de dommages-intérêts pour non affiliation, auprès de la caisse Omnirep-agirc, de son salarié