régionale d'assurance maladie du Massif-Central (CRAM), dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand, 2°) Mme X..., déléguée syndicale CFDT de la caisse régionale d'assurance

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1) LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, 2) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, PARTIES INTERVENANTES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR

(Morbihan), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest, dont le siège est 37, avenue

d'assurance maladie toute circonstance de nature à aggraver les risques, retient que si le taux notifié est, en principe, déterminé pour une année, la caisse régionale d'assurance maladie est tenue, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en

Dans un tel cas, la caisse est tenue de saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Centre (CRAM

des accidents du travail, 11 décembre 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté (la caisse) lui ayant notifié, au titre des années 2005, 2006 et 2008, un taux de cotisation

43.439, J 94-43.440, K 94-43.441, M 94-43.442 formés par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

X..., alors, selon le moyen, que le conflit afférent à la répartition du coût de l'accident du travail intéressant la caisse régionale d'assurance maladie chargée de fixer et notifier au débiteur le taux

°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE STRASBOURG, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-43.442 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (CRAMAN

(la caisse), anciennement dénommée caisse régionale d'‘assurance maladie de Normandie, a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifiait pas d'une durée effective de travail suffisante pour lui ouvrir

B 53, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Mine Avelin ayant fait valoir dans ses écritures qu'elle devait être affiliée à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles

X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il devait être affilié à la Caisse mutuelle régionale de La Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L.621-1 et

à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509

à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509

affiliée à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n

à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509