QUE sur la perte de gains professionnels actuels, Abdelhak X... réclame une somme de 131 995,96 euros ; que la SA Swiss Life et la SA Allianz Iard s'opposent à juste titre à cette demande dès lors qu'Abdelhak

de gains professionnels actuels, - le déficit fonctionnel temporaire, - le déficit fonctionnel permanent,- les dépenses de santé futures, - la perte de gains professionnels futurs et-le préjudice esthétique

de gains professionnels actuels du 10 décembre 2006 au 17 mai 2008, - déficit fonctionnel temporaire pour cette même période, - souffrances endurées, l'évaluation expertale de 3/7devant être ramenée à

Y... sera condamné à verser à la société Orange la somme de 71 11 435,80 euros, après réduction du droit à indemnisation, au titre de la perte de gains professionnels actuels ; que le jugement entrepris

de gains professionnels actuels de Mme X..., l'arrêt déduit de son montant celui des allocations d'aide au retour à l'emploi perçues par la victime à la suite de la détérioration de son état de santé

de gains professionnels actuels.

de gains professionnels actuelle : Monsieur X... exerçait la profession de chauffeur routier ; qu'il conteste la somme retenue par le tribunal au titre de la perte de gains professionnels actuelle pour

de gains professionnels actuels : les demandes élevées par Madame Y... par la voix de son conseil sont à cet égard particulièrement confuses, et mêlent des considérations tenant à la perte de gains professionnels

[G] au titre de la perte de gains professionnels actuels ; AUX MOTIFS QUE « M.

de gains professionnels futurs certaine et actuelle ; que sa demande d'indemnisation formée en ce sens doit être rejetée ; Alors 1°) que, la perte de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser

difficiles et augmentent la pénibilité des activités exercées ; que Madame X... est âgée de 37 ans ; que ce préjudice peut être évalué à 10 000 euros » ; ALORS D'UNE PART QUE la perte de gains professionnels

Il énonce, encore, que la perte de gains professionnels actuels s'établit à la somme de 22 706,02 euros mais que, compte tenu de la réduction de moitié du droit à indemnisation de M.

L'arrêt a limité le droit à indemnisation de la victime, compte tenu de son état préexistant, en réparation des postes des frais divers, de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains

Préjudices patrimoniaux temporaires : - frais divers : 5.400 euros – perte de gains professionnels actuels : 14.065,30 euros 2.

(articles L431-1, 10 et L 432-5), les incapacités temporaire et permanente (L 431-1, L 43361, L 434-2 et L 434-15), les pertes de gains professionnels actuelles et futures (articles L 433-1 et L 434-2

X..., l'exposant) ; AUX MOTIFS QUE, sur la perte de gains professionnels actuels, le fonds de garantie soutenait que M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 16.784,64 euros le poste de préjudice relatif à la perte de gains professionnels actuels et d'avoir alloué, en conséquence

de gains professionnels actuels" que dans la limite de l'indemnité allouée à la victime réparant ce poste de préjudice, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.

emploi, la perte de gains professionnels futurs doit être liquidée sur la base des revenus antérieurs ; que pour déterminer le montant de l'indemnisation allouée au titre de la perte de gains professionnels