indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; que sont réparables, en application de l'article

indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; que sont réparables, en application de l'article

indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; que sont réparables, en application de l'article

indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; que sont réparables, en application de l'article

professionnelle, la perte de chance pour Mme X... d'une progression professionnelle, la cour d'appel a réparé un préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs,

T... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs, l'arrêt énonce qu'il occupait un poste de chauffeur turbiniste avec un salaire net moyen de 2 100 euros par mois ; qu'à la suite

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelles ; le Conseil constitutionnel a précisé dans sa décision du 10 juin 2010, que cette indemnisation devait être étendue à l'ensemble

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Y... une indemnisation correspondant à la « période antérieure » au déclenchement de sa maladie, la cour d'Agen a violé l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation intégrale sans perte

constante, que l'employeur précise que, bien que les mesures prises sur cette agence aient permis d'infléchir la tendance en réduisant les pertes entre 2008 et 2010, l'agence de La Seyne-sur-Mer a dû

compte tenu du barème indicatif d'invalidité» ; que les notions de qualification professionnelle et d'aptitude susmentionnées se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux

de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, de la perte de valeur des actions que M.

de l'emploi ; qu'en l'espèce, il était constant qu'en 2000 et 2001, la société rencontrait de graves difficultés économiques puisqu'elle connaissait des pertes de plus de dix millions d'euros en 2000,

indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; que sont réparables, en application de l'article

[H], la société civile professionnelle [E], [M], [H], [N], [A], [F], M.

Mais il le dira encore mieux lui-même en refusant peut-être cette mutation le poste de formateur, comportant des déplacements en voiture sur toute la France et n'étant sûrement pas exempt de stress et

futurs correspond à la perte ou à la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente à compter de la date de la consolidation ; que le rapport d'expertise retient que les séquelles ne sont

totale et irréversible d'autonomie puisqu'il a conservé toutes ses facultés intellectuelles pendant l'ensemble des périodes d'arrêt des activités professionnelles ; que pour prétendre à la garantie perte

de gains professionnels actuels", pour d'autres (pension ou rente d'invalidité, pension de retraite pour inaptitude) sur le poste "pertes de gains professionnels futurs" et "incidence professionnelle"

, et sans établir les possibilités de promotion professionnelle dont le salarié aurait été privé du fait de l'accident du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article