»propres à l'activité de l'entreprise et nullement les dangers publics liés à la pollution d'un site, de sorte qu'en incriminant le ou les employeurs qui avaient affecté, à un titre ou à un autre, leurs

; que l'article L.7111-3 du code du travail énonce qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs

Si Mme Y... a interrompu son activité d'enseignante dans la fonction publique lorsqu'elle a suivi son époux lors des mutations de celui-ci, cette cessation d'activité n'a duré que 23 mois de manière discontinue

professionnelle comme pour l'occupation du logement de fonction pour un autre objet que celui défini contractuellement ; qu'enfin la cessation de toute prestation de travail en contrepartie de la rémunération

au bouleversement dans les conditions d'existence résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X..., Y..., Z..., A..

d'activité, n'interdisait pas une demande ultérieure en réparation d'un trouble psychologique résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, la cour d'appel, sans statuer

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Y... n'a pas été liée par un contrat de travail avec M.

uniquement au versement d'une pension de retraite au titre d'un régime obligatoire et donc à la cessation d'activité" (jugement attaqué, p.2 10), le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas légalement

X...et cinquante-huit autres salariés, qui ont travaillé pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille (GPMM) et qui ont bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Y..., puisque les deux experts judiciaires successifs ont indiqué qu'il était " directement responsable d'une cessation définitive de son activité professionnelle " et donc inapte au plan médical à toute

était redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 18 juin 2003 ; AUX MOTIFS QUE celle-ci est due même si l'appelant a pu cesser d'occuper effectivement l'immeuble de St-Priest, dès lors qu'il

et financier indiquant qu'il a dû cesser toute activité professionnelle à la suite de sa contamination virale ; Il résulte cependant des conclusions expertales en date du 23 septembre 1993 que Monsieur

A... était administrateur et directeur général jusqu'au 18 décembre 1993, date de sa démission ; Considérant que, tout comme la déclaration d'activité, la déclaration de cessation d'activité incombe

affirmant néanmoins que la cessation d'activité de l'employeur ne constitue pas une impossibilité pour ce dernier de maintenir le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail, la cour

La SAS ELIVIA LE LION était donc informée au plus tard le 1er juillet 2009 de la résiliation de la convention qui entraînait la cessation d'activité sur le site de ST MAIXENT dans le respect des dispositions

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

Z... était liée à l'exercice de son activité professionnelle, et que les cédants étaient parfaitement conscients de ce que la gestion de la clinique était déjà très difficile à deux vétérinaires expérimentés

V... pour prétendre à une quelconque indemnisation, n'établit pas avoir exercé une certaine activité professionnelle auprès de la SAS Brit Oil Energy ou s'être constamment mis à sa disposition ; qu'à défaut

L'article L. 7112-1 du code du travail dispose que toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être

[H] exerçait a cessé son activité. Dès lors, au mois de juillet 2009, M.