Le 18 novembre 2011, la société [C] a été mise en redressement judiciaire, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 18 janvier 2013. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 avril 2022), la communauté de communes de Val Couserans, aux droits de laquelle vient la communauté de communes Couserans-Pyrénées (le maître de l'ouvrage), a confié

puis liquidation judiciaires de la société Manuarii (la société débitrice), les 9 avril 2013 et 18 février 2014, la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire

accord entre les trois banques ; que les banques ont inscrit une hypothèque, un privilège du vendeur et un privilège du prêteur de deniers ; que la SCI Aroni a été déclarée en redressement judiciaire

livrés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X..., gérant d'un groupement agricole d'exploitation en commun

judiciaire le 20 mars 2012, puis en liquidation judiciaire le 23 novembre 2012, M.

judiciaire et non de liquidation judiciaire, d'une demande visant au prononcé de l'autorisation de résilier le contrat" et que "la société V2W, en résiliant le contrat de bail, a réalisé

Le 18 novembre 2011, la société [E] a été mise en redressement judiciaire, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 18 janvier 2013. 3.

Jean-Denis Silvestri, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée DLV droguerie-quincaillerie, dont le siège est ..., 3 / de l'EURL Quincaillerie de Parempuyre, entreprise

La société Cyrnea Pvc ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, aux droits de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Castanea, a assigné les cautions en exécution

Y... a été mise en redressement judiciaire, lequel a été converti le 21 juillet suivant en liquidation judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance, puis mis la caution en demeure de payer ; que le

[H] [D], mandataire judiciaire, domicilié 11 bis rue Roussy, 30000 Nîmes, pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Costières de Rantin, défendeurs à la

judiciaire le 20 mars 2012, puis en liquidation judiciaire le 23 novembre 2012, M.

judiciaire le 20 mars 2012, puis en liquidation judiciaire le 23 novembre 2012, M.

judiciaire le 20 mars 2012, puis en liquidation judiciaire le 23 novembre 2012, M.

celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier, Ravier et Py (société Tuffier) ; que le 19 juillet 1990, la société Tuffier a été mise en redressement

La procédure collective ayant été convertie en liquidation judiciaire le 24 avril 2015, le liquidateur de la société ED, M. [T], a repris cette action. 6. Le 15 avril 2016, M.

de biens sociaux au préjudice de la société ENS ; "aux motifs que la société ENS, qui avait pour objet la sous-traitance -en réalité la location de main d'oeuvre-, avait été placée en règlement judiciaire

judiciaire le 23 juillet 1991 et mise en liquidation le 29 juin 1992 ; En cet état ; I - Sur les pourvois de Henri et Geneviève Z... : Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs,

judiciaire le 23 juillet 1991 et mise en liquidation le 29 juin 1992 ; En cet état ; I - Sur les pourvois de Henri et Geneviève Z... : Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs,