et semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui lui sont propres.

non bâchée, désaccouplée du tracteur et stationnée sur la voie publique, a été dérobée ; que la société Orhand a assigné la société Lucas et la société Leclerc ainsi que leurs assureurs respectifs, la

[E], assuré auprès de la société MMA IARD, à y stationner un véhicule non roulant fonctionnant au GPL et à l'essence. 3.

Les véhicules s'accumulent et restent stationnés plusieurs secondes voire plus d'une minute dans la file d'attente au même endroit.

Tinel Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société Travaux Publics Tinel avait commis une faute de conception dans les travaux de construction de la plate forme de stationnement

grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui dispose d'une ancienneté de près de huit ans, n'a jamais fait l'objet de la moindre remarque

UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 431-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS NORD DISTRIBUTION 'PARINORDIS) GERE 16 STATIONS-SERVICE

Y..., propriétaire de la remorque agricole, qui avait été dételée de son tracteur (cf. pièce de MMA nº 5, f° 3), et de l'exploitation agricole sur laquelle M.

sur la bande d'arrêt d'urgence, - le conducteur avait ensuite pris un sac à dos et une veste, avait fermé la voiture à clé avant de le rejoindre derrière la barrière de sécurité, - il avait alors remarqué

. ; que le témoin précise avoir fait une remarque à la conductrice du véhicule tamponneur qui " ne s'en est pas préoccupée plus que cela " et est partie faire son marché, sans poser de mot sur le pare-brise

Z..., qui circulait en voiture automobile le long de cette parcelle, est entré en collision avec une remorque agricole appartenant à M.

ATTAQUE QUE LA NUIT, LE CAMION, PILOTE PAR LERAT, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CARON, ET TRANSPORTANT UN PASSAGER, ROULAIT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, LORSQU'IL HEURTA A L'ARRIERE UN CAMION SEMI-REMORQUE

sociétés Forenex et Fidea, venant aux droits de la société Delphi, alors, selon le moyen, que la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'incendie d'un véhicule terrestre à moteur, celui-ci serait-il stationné

X... qui circulait à pied, heurta la barre de remorquage reliant un fourgon et un véhicule tracté appartenant à la Société française de production de radio et de télévision (SFP), que le véhicule était

OU SEMI-REMORQUE, QUE CE TEXTE NE REPRIME PAS TOUTES LES INFRACTIONS A L'ARTICLE R. 10 DU CODE DE LA ROUTE QUI DISPOSE " TOUT CONDUCTEUR DOIT CONSTAMMENT RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER AVEC PRUDENCE

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE PORTION RECTILIGNE D'UNE ROUTE A TROIS VOIES, SABIRON, CONDUISANT L'ENSEMBLE ROUTIER SEMI-REMORQUE DE FOUGNET SON

debout ; qu'il reste immobile sans se tenir au véhicule ; que monsieur [U] repart et s'engage en direction du port de [Localité 5] où il se stationne face au [Adresse 2] sur un emplacement réservé aux

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte,

où plusieurs personnes âgées avaient été victimes de vols, l'officier de police judiciaire avait constaté la présence d'un individu qui se trouvait seul, en retrait, à proximité d'un véhicule en stationnement